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28 / 02 / 2011 | 2 vues
Christophe Bignier / Membre
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3M France : la Halde recommande des traitements égaux entre salariés pacsés et mariés

Depuis sa création en 1999, le pacte civile de solidarité (Pacs) séduit un nombre croissant de couples. Un million de personnes étaient ainsi pacsées au 1er janvier 2010, dont seulement 6 % étaient de même sexe. Pour la seule année 2010, 195 000 Pacs ont été conclus, contre 249 000 mariages. Et pourtant, jusqu'à récemment 3M adoptait une politique différenciée  entre ces deux populations, en particulier pour les droits à des jours de congés pour événements familiaux .

La CFE-CGC avait écrit à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité  en juillet 2009 pour s'étonner que chez 3M, le traitement des jours de congé pour événements familiaux était différent.

Au mois de novembre 2009, la direction a fait machine arrière et a supprimé cette discrimination en accordant le même traitement aux mariés et aux pacsés .

  • Néanmoins, la Haute Autorité vient de prendre sur ce sujet une très officielle délibération qui concerne 3M, mais qui va aussi concerner toutes les autres sociétés qui continuent de maintenir des traitements différents entre salariés pacsés et salariés mariés. En effet, la Halde recommande au Medef et au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé de donner des droits égaux entre salariés pacsés et salariés mariés.

Il reste encore d'autres discriminations à faire sauter (inégalité hommes-femmes au niveau des salaires, (non-)emploi des jeunes, handicaps...).
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