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24 / 01 / 2013 | 4 vues
Sarah Delattre / Membre
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Une loi sur la mise à disposition de locaux syndicaux par les collectivités

Le torchon brûle entre une poignée de municipalités UMP et des syndicats (unions locales ou départementales CGT en particulier) menacés d’expulsion de leurs locaux, traditionnellement mis à disposition à titre gracieux par les collectivités. Avec un scénario similaire, à quelques variantes près, et un bras de fer juridique et politique musclé.

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Ce 24 janvier, la Cour d’Appel de Versailles jugera sur le fond la procédure d’expulsion qui fragilise l’UD-CGT à Chartres.

Michel Sapin, le Ministre du Travail s’est engagé d’une part, à saisir l’IGAS d’une mission sur la mise à disposition de locaux par les collectivités, d’autre part, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale pour légiférer sur la question.

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