Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-10.857), la Cour de cassation réaffirme l’autonomie importante laissée à la négociation collective en matière de dialogue social. Elle valide plusieurs clauses d’un accord signé au sein de l’UES Orange, offrant ainsi une illustration concrète de la souplesse du droit conventionnel dans l’organisation du fonctionnement des instances représentatives du personnel.

Le Groupe APICIL, acteur majeur de la protection sociale et patrimoniale,  vient d'annoncer le succès de l’augmentation de capital de Bluelinea.

Les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs confirment la nécessité de caractériser une faute de gestion ou une faute détachable des fonctions pour engager la responsabilité du dirigeant, ainsi que l’exigence d’un lien de causalité avec le préjudice allégué.

"Gestion et Finances Publiques", la revue de référence des professionnels des finances publiques revient longuement , entre autres, dans son dernier numéro sur le colloque "Finances publiques et codification" organisé en début d'année....

Après cinq mois d’auditions et de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants » a livré son rapport le 8 juillet. Et pour une fois, les conclusions rejoignent ce que notre fédération  réclame de longue date : plus de transparence, des conditions claires, et une logique de retour sur investissement pour l’argent public.

Plusieurs Mutuelles, (MGEN, Harmonie Mutuelle, Malakoff Humanis …) ont décidé de redistribuer des millions d’euros à leurs adhérents cette année. Alors que les pouvoirs publics s’apprêtent à prélever 3 milliards sur les complémentaires, cela surprend. Une maladresse, un contre-sens, une erreur stratégique, en tout cas, cela fait débat.

Les dernières études de l'Insee publiée ces jours-ci  (1) sur le sujet  et qui porte sur l'année 2023 confirme  une nouvelle perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires  dans l'ensemble des 3 versants de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) , même si les résultats sont légèrement différenciés.