Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Lors des 30 ans des CHSCT en 2012, l’état des lieux global et les analyses ont montré qu’il restait encore beaucoup à faire. Le constat est aujourd’hui assez unanime et peut sembler paradoxal :
À la demande du patronat, le dispositif de compensation de la pénibilité, jugé trop complexe, va être réformé.
Le personnel navigant commercial de la compagnie Aigle Azur revendique de meilleures conditions de travail et une augmentation de la rémunération. Le SNPNC/FO a déposé un préavis de grève pour la période du 1er août au 31 octobre.
Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.
Le 11 août dernier était organisée la première grève d’ampleur chez Deliveroo. Parti de Bordeaux fin juillet, le mouvement de contestation s’est rapidement étendu à Lyon puis à Paris et suscite un large intérêt médiatique.
Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?
Le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes délibérants.