Comment le CEA gère l’interdiction des mises à la retraite après avoir systématisé la pratique ?
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La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Les taux de mortalité sont formels : les cadres vivent sept ans de plus que les ouvriers, il faut donc qu’ils paient plus ou plus longtemps pour leur retraite. Beaucoup le réclament. Mais ce constat repose sur un faux argument : si les cadres meurent sept ans plus tard que d’autres, c’est une observation faite à l’instant T.
L'âge à partir duquel l'employeur peut légalement procéder à la mise à la retraite d'un salarié a été repoussé de 65 à 70 ans par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. C’est l’occasion de faire un point sur les dispositions légales en la matière. Pour les salariés âgés de 65 à 70 ans, l’employeur ne peut que leur proposer une mise à la retraite et non leur imposer.
La séance du comité d'entreprise de France 2 s'est tenue mercredi 19 mai 2010.
En cas de réalisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la victime a droit à une indemnisation. À cet effet, la loi du 9 avril 1898 a mis en œuvre un système de réparation forfaitaire, compensant la perte de revenus professionnels. Le caractère forfaitaire de cette réparation étant la contrepartie de son automaticité.
Dans le cadre d’un déplacement dans le Sud-Ouest, notamment consacré aux questions de la dépendance due à l’âge ou à la maladie, le Président de la République a de nouveau exprimé sa volonté de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale destinée à « la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées », conformément à ce qu'il avait promis lors de la campagne électora
En 2005, 173 agents de la Mairie de Paris faisaient office de « correspondants sociaux » en marge de leur métier, au travers d’un crédit d’heures accordé par la municipalité et qui ne représentait pas moins de 35 équivalents temps plein, soit un budget annuel de 1 187 284 € par an.
Après des mois de travail avec les différentes instances du groupe France Telecom Orange, Mobilsnoo est parvenue à organiser le 17 mai la première campagne nationale interne sur le sujet LGBT (lesbiennes, gays, bisexuel-le-s et transsexuel-le-s).
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