Conseillers du salarié : la fausse bonne idée de Gérard Filoche
La loi du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen) relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place a eu lieu en juillet 2017. Elles sont composées de représentants des employeurs et des salariés.
Pour une évolution des modalités de désignation des conseillers du salarié
Le nouvel exécutif veut réformer le monde du travail par ordonnances. Les institutions représentatives du personnel n’échappent pas à ce tourbillon législatif. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise fusionneront avec le CHSCT dans une instance unique, le comité social et économique.
« La loi ESS est applicable à 87 %, nous entendons bien utiliser tous les moyens pour permettre le changement d’échelle de l’ESS » - Roger Belot, ESS France
Roger Belot, président de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire (rebaptisée ESS France), a bien voulu, pour Miroir Social, tirer avec un peu de recul, les enseignements de la loi sur l'ESS et nous préciser la place et le rôle qu'ESS France peut désormais jouer.
Des moyens et des missions à redéfinir pour les 10 000 conseillers du salarié
Lors d’un licenciement, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Seuls les licenciements de dix salariés ou plus pour motif économique sur une période de trente jours ne sont pas soumis à l’obligation d’un entretien préalable.
