Le licenciement d’un directeur de production et logistique des laboratoires Clarins avait été reconnu comme sans cause réelle et sérieuse par la Cour d’appel de Versailles en 2015. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur le 1er mars.
Dans la décision commentée, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a censuré une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 augmentant la contribution additionnelle à la contribution patronale due au titre
des retraites chapeau sous prétexte qu’elle crée des effets de seuil « excessifs ».
Alors que ces derniers mois, l'idée d'une suppression de ces dispositifs étaient envisagée par certains responsables ministériels, on semble plutôt se diriger vers des aménagements...
Depuis le 1er juillet 2014, la cotisation employeur de Schneider Electric au régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies( art. 83) a augmenté de 114 %, en passant de 0,791 % à 1,7 % du salaire annuel (dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale qui est de 37 548 € en 2014).
En partenariat avec le cabinet FTP&A, l'association Entreprise et Progrès publie un rapport intitulé "Rémunération des dirigeants : rupture du lien social".
Le 19 mai 2009 a eu lieu l'assemblée générale des actionnaires de Crédit Agricole S.A.
Alors que le résultat du Groupe a été divisé par 4, le cours de l'action et le dividende, divisés par 3, les dirigeants nous ont offert une belle prestation d'autosatisfaction, allant même jusqu'à présenter les comptes 2008 en excluant certaines activités très déficitaires (Emporiki par exemple).
Le syndicat Force Ouvrière de l’AP-HP se félicite du succès de la manifestation du 28 avril qui a réuni à Paris 15 000 personnels non médicaux et médicaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et des délégations de plusieurs établissements hospitaliers de province.