Le 13 mai dernier, la direction du sous-traitant automobile japonais JTEKT où travaillent une quarantaine de salariés de la société PSC mis à disposition dans le cadre de la loi sur le temps partagé, recevait un courrier de l’inspection du travail la menaçant d’un procès-verbal pour délit de marchandage. Groupements d’employeurs, entreprises de travail à temps partagé, sociétés de portage salarial, voilà autant de dispositifs de mise à disposition de personnel qui participent à limiter le personnel permanent des donneurs d’ordre tout en augmentant les risques de prêt de main d’œuvre illicite et de délit de marchandage. Le point avec Alexis Moisand,avocat associé chez Vaughan.

Les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 en 11 clips vidéo et un dossier de 38 pages.

Vous avez sans doute été informés de la conclusion de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi.