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01 / 02 / 2013
Avocats Vaughan / Membre
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Présentation de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 en 11 clips vidéo

Les principales dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 en 11 clips vidéo et un dossier de 38 pages.

Vous avez sans doute été informés de la conclusion de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

Les dispositions de cet accord devraient progressivement entrer en vigueur dans les prochains mois, après transcription dans le Code du travail dans le cadre d'un projet de loi qui sera débattu très prochainement au parlement, après négociations interprofessionnelle, de branche ou d’entreprise, ou au plus tard le 31 décembre 2013.

Avant le dépôt du projet de loi au Parlement que le Président de la République a souhaité rapide et fidèle aux dispositions d’ordre législatif prévues dans l’accord, nous avons pensé utile de présenter un module de formation portant sur les principaux thèmes de cet accord, repositionnés dans leur contexte légal et jurisprudentiel actuel.

Ce module en format vidéo est accessible soit sur notre site Vaughan, soit sur notre page  Youtube.

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