- Élections annulées à la demande de la CGT, SAP bloque les activités sociales et culturelles
Eric Yahia ven 10/03/2017 - 08:19
Le 6 mars 2017, le tribunal d’instance de Courbevoie a annulé le second tour des élections professionnelles de SAP France. Il a jugé que les conditions de sécurité de l’adressage des moyens d’identification pour le vote électronique n’étaient pas assurées (à télécharger dans le bloc ressources).
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- CIE d'Allianz : une subvention à 23 millions d'€, une assignation et des questions
robin carcan
mar 19/07/2016 - 11:29
Subventionnés à hauteur de 4 % de la masse salariale du groupe d'assurances parmi les principaux gestionnaires d'actifs au monde, les comités d'établissements d'Allianz bénéficient d'un très gros budget d'œuvres sociales. Par convention, cette manne est reversée à un comité inter-établissements (à majorité CFDT). Un dispositif dont la CTFC conteste la légalité en justice. Coup de griffe fondé ou... signe d'un affrontement politique en filigrane ?
- Activités sociales et culturelles
- Protection sociale parrainé par MNH
- Un mois pour approuver les comptes de votre comité d’entreprise
Didier Forno jeu 02/06/2016 - 07:17
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale oblige les comités d’entreprise à appliquer de nouvelles normes de présentation de leurs comptes. Les obligations sont plus ou moins contraignantes, suivant la taille du comité d’entreprise. Le législateur a distingué 3 catégories de CE : les petits, les moyens et les grands.
- Chèques-vacances : un outil d’action sociale au service du comité d’entreprise
Didier Forno jeu 02/06/2016 - 06:35
Le chèque-vacances est devenu l’un des outils d’actions sociales les plus utilisés. Les comités d’entreprise consacrent souvent une partie importante de leur budget social et culturel au financement de cette aide.
- Documents prévisionnels ou comment lire l'avenir de l'entreprise ?
Les sociétés qui ont réalisé un chiffre d’affaires net d’au moins 18 millions d’euros ou qui emploient au moins 300 salariés (y compris à travers de filiales) doivent établir des documents de gestion prévisionnelle dans les 4 mois qui suivent la clôture des comptes (soit le 30 avril pour une clôture au 31 décembre).Didier Forno lun 25/04/2016 - 07:02
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Participatif
Délégation unique du personnel : publication d’une partie des décrets
Le 23 mars 2016, le gouvernement a publié deux décrets apportant les précisions manquantes concernant la délégation unique du personnel (décret n° 2016-345) et le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés (décret n° 2016-346).
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Participatif
Les rendez-vous du monde du travail
Les rendez-vous du monde du travail abordent les grandes problématiques actuelles (réformes politiques, faits de société…) qui conditionnent le dialogue social et l'amélioration de l'emploi. Ils donnent la parole aux acteurs de l'entreprise afin de confronter les idées et les visions de chacun. -
Participatif
Secrétaire du comité d’entreprise : qui êtes-vous ?
Mesdames et Messieurs les secrétaires du comité d’entreprise, qui êtes-vous ?
Une enquête réalisée par l’institut SONDAGES CE, apporte des éléments de réponse.
Qui sont les secrétaires de CE ?
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Participatif
Loi Rebsamen : quels changements pour les élus du personnel ?
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi « Rebsamen », vise à rénover et moderniser le dialogue social. Toute une série de mesures nouvelles vont s’appliquer, sans remettre fondamentalement en cause le fonctionnement actuel du dialogue social dans l’entreprise.