Le CSE Randstad Sud Est voit reconnaître en première instance que la modification des délégations de pouvoirs en matière de santé et de sécurité constitue un projet important
Le CSE Randstad Sud Est a assigné en référé la société Randstad région sud-est suite à la mise à jour de la délégation de pouvoirs des managers du réseau sans information-consultation préalable (...)
Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction
Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. À défaut, elle risque d’être totalement inefficace. Un arrêt récent l’illustre.
Harcèlement moral et responsabilité de la personne morale
En janvier 2011, un TGI a condamné une DRH à trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros de dommages et intérêts à sa victime, la responsable du service de paie, pour harcèlement moral.
La délégation de pouvoirs : utile pour qui sait s’en servirCéline Lacourcellelun 28/03/2011 - 08:47
La délégation de pouvoirs fait l'objet d'une véritable saga jurisprudentielle. Le point sur cette pratique avec Alain Ménard, associé au cabinet d’avocats Racine.
