Elections du CSE : quelques-unes des règles à suivre dans le cadre du Règlement Européen (RGPD)
Dans le cadre des élections à venir des CSE, la CNIL rappelle quelques règles à suivre (...)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de protéger les citoyens français de l’usage abusif des données personnelles et de garantir que l’informatique ne porte pas atteinte à la vie privée.
Par un arrêt en date du 20 décembre 2017 (n° 16-12569), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la mise en place d’un système de géolocalisation.
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