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    14 / 12 / 2014 | 5 vues
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    Sécurité sociale : accord d'intéressement

    P { margin-bottom: 0.21cm; }

    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;

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    13 / 03 / 2014 | 29 vues
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    Liste commune et désignation d'un délégué syndical commun

    Pour la Cour de Cassation il n’est pas question d’union qui puisse faire la force... Du moins en ce qui concerne la désignation d’un délégué syndical commun par des organisations syndicales ayant constitué une liste commune lors d’élections professionnelles. Même si celle-ci a dépassé la barre fatidique des 10 %.

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    ACCÈS PUBLIC
    13 / 03 / 2014 | 20 vues
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    L’effet de l’intéressement sur l’évolution des salaires

    Parmi les dispositifs d’épargne salariale développés en France depuis les années 1960, l’intéressement vise à améliorer la productivité du travail tout en assurant aux employeurs une flexibilité accrue des rémunérations.

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Les ressources

> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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