• Ressources d'entreprise
    23 / 10 / 2014 | 5 vues

    Axa : avenant à l'accord d'interessement 2012, 2013, 2014

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    Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

     

    Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

    - La rémunération totale due au salarié temporaire ;