Les délégués syndicaux et les élus des IRP ont la lourde tâche de négocier la mise en place du comité social et économique (CSE), dans un contexte où les ordonnances Macron révisent les obligations de l’employeur à la baisse, en lui octroyant des possibilités de négociation qui n’existaient pas auparavant.
L’électricité et le gaz naturel ne sont pas des biens marchands comme les autres. Ils relèvent du service public et du respect de l’intérêt général.
Les missions de service public ne peuvent pas se réaliser dans une logique de recherche du profit à court terme.
Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de délégués syndicaux (DS) (Cass. soc., 14 mars 2018, n° 17-16110).
C’est un voyage de groupe pas comme les autres que le CCE de la MGEN a organisé entre la mi-octobre et la fin octobre avec le double séjour d’une semaine en Guadeloupe dont ont profité 550 personnes.
Les négociations exclusives engagées entre la Matmut et AG2R La Mondiale en vue d’un rapprochement sont officialisées depuis le 28 novembre dans la presse. Le comité d’entreprise du 1er décembre d’AG2R a acté ce projet.