Les avocats bénéficient d’un régime particulier en matière d’élections professionnelles. Suite à notre premier article sur le scrutin mené récemment chez Fidal, la Confédération autonome du travail tient à faire quelques compléments à nos informations.
Le premier cabinet d’affaires français n’a pas seulement vu l’arrivée de la Confédération autonome du travail (CAT – avec 100 % des voix - voir ici), il se distingue par une composition de ses collèges manifestement unique en France.
Le premier cabinet d’affaires français se distingue depuis quelques jours par un nouvel échiquier syndical interne : la Confédération autonome du travail (CAT) a raflé 100 % des voix lors du scrutin.
La CFE-CGC était à une voix d’accéder à la représentativité dans deux établissements du groupe informatique. Avec le Snitec FO, elle a contesté en justice les élections professionnelles de février – et gagné - en pointant un bug technique intervenu dans le système de vote (...)
Chez Lidl puis chez Picard, le scénario a été le même. Non présent dans ces enseignes, le SCID, le
syndicat du commerce, s’est invité aux réunions de négociation des PAP (Protocole d’Accord Préélectoral) sans préalablement en informer les directions concernées, pas plus que les organisations syndicales déjà en place.
Dans la fonction publique territoriale, on compte 200 000 contractuels censés être représentés dans les commissions consultatives paritaires (CCP) qui concernent toutes les questions individuelles.
La contestation des élections professionnelles se déroulera à l'avenir au tribunal de grande instance (TGI) et plus au tribunal d’instance (TI). Au passage, les syndicats ne pourront plus porter seuls le contentieux mais devront obligatoirement s’adjoindre les services d’un avocat.