Expertise CHSCT | Miroir Social

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06 / 01 / 2010

Suicide chez Renault : l'expertise psychologique comme élément à charge de la faute inexcusable

Le rapport d'expertise controversé conduit à la demande du CHSCT a été utilisé par l'avocat de la défense mais se retrouve aussi comme l'un des éléments à charge du jugement. De même que les conclusions du rapport général sur les conditions et l'organisation du travail. Le point sur les arguments des uns et des autres.
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06 / 01 / 2010 | 14 vues

Responsabilité : la faute inexcusable de Renault est reconnue dans un suicide, une première

Dans son jugement du 17 décembre, le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) des Hauts-de-Seine a reconnu la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un ingénieur, survenu sur le lieu de travail (Technocentre) le 20 octobre 2006.
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05 / 01 / 2010 | 95 vues

HSBC : « Une culture de la performance, c’est une culture de l’encouragement avant tout »

Fin 2009, la direction d'HSBC a fait passer un message « positif et apaisant
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04 / 12 / 2009

Les limites du reporting social de France Télécom Orange

L’affaire du décompte des suicides illustre le caractère perfectible du reporting social du groupe qui peine tout autant à consolider et à ventiler des indicateurs comme les arrêts maladies ou encore les visites de reprise après maladie. Le groupe se révèle manifestement plus performant pour consolider les données strictement financières. Question d’habitude. La prévention des risques psychosociaux passe pourtant par une amélioration du reporting social. Et cela a déjà commencé par un travail de synthèse de l’ensemble des rapports sur ces risques produits pendant plusieurs années par de multiples cabinets.
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04 / 12 / 2009

« La transmission de l’expérience syndicale est plus difficile » - Michel Rousseau, Cedaet

Michel Rousseau est gérant du Cedaet, une coopérative de conseil qu’il a créée en 1985 et qui intervient notamment à la demande des CE et des CHSCT. Il constate le manque fréquent de formation des élus, syndiqués ou non. À noter qu’ancien mécanicien automobile, l’interviewé a assumé des responsabilités syndicales au cours des années post-soixante-huit. Pour lui, la prévention des risques psychosociaux passe par la reconstruction des collectifs de travail mais le manque de transmission de l’expérience syndicale ne favorise pas la dynamique.
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02 / 12 / 2009 | 76 vues

Les élus du personnel de Météo France demandent une expertise sur les risques psychosociaux

Le 17 novembre, les élus du CCHS (Comité Central d'Hygiène et de Sécurité) de Météo France ont demandé que soit réalisée une expertise de la souffrance au travail et des risques psychosociaux, incluant les problématiques des restructurations.

« Les bouleversements professionnels, de surcroît associés à une mobilité géographique
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02 / 12 / 2009 | 46 vues

Expertise CHSCT sur le stress et la souffrance au travail chez Cap Gemini TMD

Licenciements, outils d’évaluation, grades et notations, délocalisations, pression sur les salaires, réorganisations larvées, mutations, déménagements… Telles sont les justifications de l'expertise CHSCT sur le stress et la souffrance au travail que les élus de Cap Gemini TMD (Telecom Media Défense) ont voté. C'est le cabinet Arete qui a été sélectionné.
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01 / 12 / 2009 | 32 vues

France Télécom demande à Secafi de réduire sa note par deux pour analyser un suicide

Missionné par le CHSCT d'un centre d'appel de France Télécom implanté à Annecy-le-Vieux pour analyser les conditions du suicide, fin septembre, d'un fonctionnaire de 51 ans, le cabinet Secafi s'est vu demander par la direction du site (qui paye l'expertise) de réduire la note par deux.
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12 / 11 / 2009 | 5 vues

Pourquoi la direction de Renault attend-t-elle pour négocier un accord de prévention du stress ?

Renault a été l'une des premières entreprises à être sur la sellette en 2006 sur le sujet des suicides qui était alors tabou. Il a fallu qu'un troisième suicide survienne en octobre 2006 au Technocentre pour que les élus du CHSCT n° 2 du Technocentre (bâtiment ruche) votent le recours à une expertise pour risques graves. Des débats internes agitaient alors tous les syndicats.
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12 / 11 / 2009

Les conditions d'un accord de prévention du stress ne sont pas réunies chez Renault

Voilà une entreprise qui a été l'une des premières à être sur la sellette en 2006 sur la question des suicides. La direction s'est adaptée à la pression médiatique et syndicale en sortant d'une approche unilatérale sur la prévention du stress qui visait à contester les recours à expertise pour risques graves de ses CHSCT. Sauf que l'accord qui introduisait une commission paritaire dédiée à l’amélioration des conditions de vie et de travail des équipes ne courait que sur l'année 2008. Aujourd'hui, les syndicats se montrent critiques sur les mesures correctives et la négociation d'un accord pérenne de prévention du stress n'est pas sur la table.
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