Adrexo : 23 contrats à temps partiel requalifiés en contrats à temps plein
Il aura fallu trois ans pour l'affaire portée par SUD PTT débouchent sur le jugement final de la section de départage de Nantes. 23 salariés d'Adrexo qui travaillaient avec des contrats à temps partiel se voient accorder 953.639 euros au travers d'une requalification par les Prud'hommes des contrats sur la base d'un temps plein.
Le temps partiel concerne environ 10% du personnel du Crédit du Nord. C'est déjà bien suffisant pour la direction qui entend limiter le développement de la pratique.
L'accord GPEC d'Auchan a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO. Alors que 20 à 30 magasins vont être équipés de systèmes d'encaissement automatisé, l'accord s'engage à un "bilan précis des perspectives sociales...au préalable à tout déploiement généralisé de nouvelles technologies pouvant impacter l'emploi."
Vous avez l’obligation de proposer à tout salarié à temps partiel, qui souhaite augmenter sa durée du travail, un poste vacant ou créé dans votre entreprise, même s’il est à durée déterminée.
Les Congés de Fin de Carrière (CFC) en place jusqu'en 2007 coûtaient 800 millions d'euros par an. La direction propose désormais du temps partiel aménagé pour répondre à la question des fins de carrières
La direction a conditionné l’application d’un accord de Cessation Progressive d’Activité (CPA) à la signature de l’accord GPEC. Les dernières mesures proposées pour ce CPA sont moins intéressantes que celles qui s’étaient appliquées en 1997.
Les hôtesses de caisse titulaires d’un contrat de travail à temps partiel de 30 heures se verront proposer une augmentation de leur base horaire de 5 heures pour passer à temps complet.
Chaque départ de salarié à temps complet sera remplacé par un salarié à temps partiel, qui verra ainsi revaloriser sa base horaire contractuelle.
Les hôtesses de caisse titulaires d’un contrat de travail à temps partiel de 30 heures se verront proposer une augmentation de leur base horaire de 5 heures pour passer à temps complet.
Chaque départ de salarié à temps complet sera remplacé par un salarié à temps partiel, qui verra ainsi revaloriser sa base horaire contractuelle.