Crédit Foncier : accord de gestion prévisionnelle des départs en retraite
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Six mois après l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de retraite pour pénibilité, inscrit dans la loi de réforme des retraites, force est de constater que l’ambition affichée par le législateur (30 000 départs par an) ne sera pas atteinte. Derrière l’effet cosmétique de la loi, les faits montrent que très peu de personnes peuvent bénéficier du départ anticipé.
Désormais, les universités qui confient des stagiaires à des entreprises devront s’assurer préalablement que ces entreprises d’accueil disposent d’un document unique d’évaluation des risques certifié conforme à la législation.
Tout d’abord, rappelons que l'article L.
Le rapport public annuel 2012 de la Cour des Comptes donne l’alerte sur l’incapacité de l’État à réduire le nombre des agents chargés de gérer les retraites de tous les fonctionnaires.
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