• Intégrer la pénibilité dans le document unique
    Le document unique déjà en place dans l'entreprise établit unité de travail par unité de travail, l'identification et l'évaluation des risques professionnels ainsi que les mesures de prévention générales à mettre en place.
    Francois DANGER jeu 19/09/2013 - 07:40
  • Appréciations du document unique par les juges

    Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs doivent mettre spécialement à jour leur document unique du fait de l’introduction dans le Code du travail de l’article R.138-32, introduit par le décret du 7 juillet 2011 qui dispose :
     

    Francois DANGER mer 20/02/2013 - 08:08
  • Revalorisation du SMIC : vers une amélioration du mode de calcul

    Le loyer et l’énergie enfin retenus pour la fixation du salaire minimum : à l’état de projet, le décret Sapin a reçu l’avis favorable de la confédération FO.

    Laurent Aubursin lun 18/02/2013 - 01:47
  • Un CLIMAT ANOMIQUE SUBMERGE la FRANCE
    Raymond   M O N E D I 

            - Mail : 

    Raymond Monedi ven 15/02/2013 - 18:38
  • Document unique : nouvelle règle

    Au regard des dispositions de l’article L.4644-1 du Code du travail, au 1er juillet 2012, les employeurs peuvent faire appel à des intervenants en risques professionnels disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail, dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE.

    François Danger lun 29/10/2012 - 11:27
  • Document unique deux mois à l'avance pour les entreprises dont l'activité est la pratique sportive
    Certaines entreprises sont tenues de disposer d’un document unique bien avant leur date d’ouverture.

    En effet, une déclaration sur l’honneur du respect des règles d’hygiène et de sécurité est exigée.
    François Danger mer 29/02/2012 - 06:43
  • Accident du travail d'un stagiaire : l'université est toujours responsable

    Désormais, les universités qui confient des stagiaires à des entreprises devront s’assurer préalablement que ces entreprises d’accueil disposent d’un document unique d’évaluation des risques certifié conforme à la législation.

    François Danger jeu 09/02/2012 - 10:43
  • 2012 : actualisation du document unique certifié

    Au 1er janvier 2012, vous serez dans l’obligation de mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels certifié.

    En effet, le nouvel article R.138-32 du Code du Travail, introduit par le décret du 7 juillet 2011, dispose :

    François Danger jeu 08/12/2011 - 09:01
  • La conformité légale du document unique
    Comment l’employeur peut-il être tout à fait sûr de la conformité légale de son document unique ?
    Francois DANGER jeu 17/03/2011 - 05:58
  • Le Théâtre Interatif : une solution efficace aux problématiques internes de l'entreprise

    L’utilisation du Théâtre Interactif ne date pas d’aujourd’hui, longtemps connu sous l’appellation « théâtre forum », cet outil permet aux structures de pouvoir ouvrir le dialogue grâce à un débat, sur une problématique interne à son entreprise.

    Sarah Bonnet jeu 10/03/2011 - 13:16