Les accords de droit syndical ont pour vocation de mettre fin à toute forme de discrimination envers les élus et les délégués syndicaux : salaires bloqués, carrière stagnante... Ils prévoient, faute d'évaluation, des augmentations et même parfois des promotions automatiques qui soulèvent des questions inédites...

Ce dispositif s'insère de plus en plus souvent dans un plan de sauvegarde de l'emploi mais sous prétexte du volontariat et de conditions d'accompagnement souvent généreuses, il suscite moins le débat. Les plans volontaires sont-ils vraiment au-dessus de tout soupçon?

Le syndicat d'un fabricant français high tech opérant dans le secteur des télécommunications, dont le plan de sauvegarde de l'emploi est toujours en cours, nous a fournit un document de travail. Où l'on voit que la négociation a amené la direction a opérer un rééquilibrage au profit des critères sociaux, sous-pondérés dans la première mouture.

Cent trente-sept salariés du constructeur HP ont été cités dans le cadre d'un procès pour discrimination syndicale intenté par la fédération de la métallurgie CFDT en 2010. Sans qu'ils en aient eu connaissance. Certains ont saisi un médiateur interne, d'autres menacent d'en faire autant avec la justice. Une affaire qui relance le débat sur l'utilisation des données personnelles dans les procédures de cette nature et qui montre qu'un fichier obtenu de façon illicite peut être recevable.