L’article 14 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 prévoit un dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance, c’est-à-dire le maintien des garanties pour les anciens salariés demandeurs d’emploi qui en bénéficiaient en tant qu’actifs.

il aura fallu attendre la quatrième ministre de l’Énergie du quinquennat de François Hollande et plus d’une année de débats pour que le gouvernement présente un projet de loi de transition énergétique.