Ressources d'entreprise
05 / 06 / 2014 | 2197 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Sécurité Sociale : prime de créche

La CFTC a signé le protocole d’accord élargissant le droit à la prime de crèche proposé aux organisations syndicales ce mardi 27 mai 2014.


Désormais tout salarié dont le salaire mensuel est inférieur ou égal au salaire par un temps plein coefficient 477 pourra bénéficier de la prime de 7,41€ par jour.

 

Pour rappel, lors des négociations d’avril, la CFTC avait demandé l’extension du droit à la prime de crèche à tous les salariés indépendamment du statut et du coefficient.

 

En effet, pour le Snadeos-CFTC, la conciliation de la vie familiale et professionnelle reste une priorité quelques soit l'agent. Il n'appartient pas à l'employeur de faire du social dans ce domaine.

 

L’Ucanss, organisme paritaire gérant les conventions collectives de la Sécurité sociale n’a pas souhaité totalement ouvrir ce droit. Elle a décidé d’en exclure les praticiens conseils et les agents de direction.

 

Le Snadeos continue de déplorer que les agents de Directions, les praticiens conseils et les ingénieurs conseils soient exclus de ce disposoitif mais constat que le texte est renforcé par rapport au précédent.

 

Concernant les employés et cadres, elle a souhaité limité le versement de la prime aux collègues dont le coefficient développé est au maximum de 477. L’Ucanss avait dans un premier temps proposé un système dégressif suivant le coefficient. L’opposition de la CFTC a permis l’abandon de cette mesure discriminatoire.

 

Notre persévérance nous a également permis d’obtenir que la prime soit versée en fonction du salaire sur la base d’un temps plein coefficient 477. En d’autres termes, pour exemple, un collègue coefficient 510 mais à mi-temps sera éligible à cette prime.

 

Pour rappel, la prime est versé pour 5 jours maximum par semaine, sur présentation de justificatifs et participation aux frais réels, et jusqu’au 3 ans de l’enfant. Une dérogation est possible jusqu’à 6 ans si l’enfant ne peut pas être scolarisé dans l’école la plus proche.


Cette prime reste indexée sur le taux Insee des assistantes maternelles.
Date de signature
28/05/2014
Fichier de la ressource
Signataires
CFTC