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20 / 07 / 2018 | 8 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Santé : plus de la moitié des établissements concernés n’ont pas suivi les recommandations des branches

La DREES vient de publier les résultats de la dernière édition de l’enquête sur la protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE), menée en 2017 avec l'IRDES (*). 

Quels sont les principaux enseignements à en tirer ?
  • Plus d’un établissement sur deux a mis en place ou modifié une couverture existante, du fait de l’accord national interprofessionnel (*).
  • 84 % des établissements regroupant 96 % des salariés offrent une couverture complémentaire de santé, contre la moitié des établissements avant l’accord national interprofessionnel.
Mais aussi,
  • les établissements qui demeurent non couverts sont très souvent de petites structures dans lesquelles tous les salariés ont fait valoir une dispense d’adhésion ;
  • les établissements nouvellement couverts se tournent davantage vers les sociétés d’assurance ;
  • dans les branches d’activité qui pouvaient recommander un organisme, plus de la moitié des établissements concernés n’ont pas suivi ces recommandations ;
  • la participation financière de l’employeur est restée stable par rapport à 2009, année de la précédente édition de PSCE.

(*) Pour mémoire, l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture de complémentaire de santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016.


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