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17 / 07 / 2015 | 3 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Révison du régime de couverture santé dans le secteur des assurances

Après trois mois de négociations, le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances) et la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) viennent de signer un accord visant à réviser le RPP (régime professionnel de prévoyance) du secteur assurances, avec les syndicats CFDT, CGC et CFTC.

Cet accord vise à adapter le RPP, d'une part, à la mise en place de la généralisation de la complémentaire de santé avec le panier de soins minimum, et d’autre part, à la réforme des contrats responsables dont l’objectif est de renforcer les exigences imposées à ces contrats de santé complémentaires.

Ces adaptations vont se traduire notamment par une hausse des garanties collectives et générer de façon corrélative une hausse des cotisations du régime.

Cependant, l’augmentation des garanties du contrat socle (RPP) doit être appréhendée globalement avec les sur-complémentaires (lorsqu’elles existent) qui interviennent sur le différentiel après intervention du régime de la Sécurité sociale et du socle complémentaire RPP.
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