Alors que l’Unccas (L’Union nationale des centres communaux d’action sociale )(*) s’apprête à célébrer son centenaire, un amendement parlementaire déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi « portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » prévoit de rendre facultatifs les CCAS pour l’ensemble des communes françaises. Toute commune pourrait ainsi décider de dissoudre sa structure et d’exercer elle-même ces missions.

Le projet de loi sera discuté en première lecture, en séance publique au Sénat  les 23, 24 et 25 juin prochains.

Pour Luc Carvounas, président de l'Unccas: « Il est difficile de comprendre l’acharnement dont font l’objet les CCAS. Après une première tentative abandonnée il y a un an, cette nouvelle proposition revient sans qu’aucun élément nouveau ne la justifie. Au moment où les besoins sociaux augmentent, où les collectivités cherchent des solutions et où les habitants attendent davantage de proximité, fragiliser les CCAS serait une erreur politique. »

Une récidive qui traduit une méconnaissance de l’action sociale locale

Cette proposition n’est pas nouvelle. Il y a tout juste un an, une mesure similaire, inspirée des recommandations du rapport Ravignon, avait déjà été envisagée avant d’être abandonnée face à la mobilisation des élus locaux, des parlementaires et des associations de solidarité.

Sa réintroduction aujourd’hui, sans concertation avec les principaux acteurs concernés, témoigne d’une méconnaissance persistante de ce que sont réellement les CCAS/CIAS et de leur travail quotidien.

A la veille de l’élection présidentielle, fragiliser les CCAS revient à fragiliser la capacité d’action des communes

Alors que les municipalités nouvellement élues attendent d’être soutenues et reconnues dans leur capacité à répondre aux besoins des habitants, et que le Sénat s’apprête à renouveler une partie de ses membres en septembre prochain, cette proposition envoie un signal contradictoire en fragilisant le principal outil d’action sociale dont disposent les communes.

Un contresens historique dans un contexte de forte aggravation des besoins sociaux

Cette initiative intervient à contretemps de la réalité sociale vécue dans les territoires. Partout en France, les maires et leurs CCAS/CIAS constatent l’arrivée de nouveaux publics, notamment des travailleurs pauvres et des ménages modestes confrontés à la hausse des dépenses contraintes (carburant, énergie, logement). Les demandes d’aide progressent ainsi continuellement alors même que les moyens financiers des collectivités stagnent.

La mise en régie directe des politiques d’action sociale met en danger les élus et risque d’alourdir le fonctionnement de la collectivité

Pour compenser la disparition éventuelle des CCAS, l’amendement prévoit l’internalisation des services et la création d’une commission communale ad hoc purement consultative.

Un éventuel service municipal d’action sociale n’aurait ni personnalité juridique, ni budget. Il ne disposerait d’aucun service d’accueil, d’aucune compétence opérationnelle, d’aucune faculté de gestion. De fait, il se résume à un transfert de charges vers la commune qui devra assurer elle-même l’instruction des demandes, l’attribution des aides, la gestion des établissements ou services sociaux, etc.

L’Unccas demande le retrait de cet amendement et réaffirme sa disponibilité pour engager un dialogue constructif sur les moyens de renforcer l’action sociale locale et les outils qui la rendent possible.
 

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(*) L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) est la seule association qui fédère et représente les centres (inter)communaux d’action sociale (CCAS /CIAS). Elle joue un rôle essentiel dans la promotion de l’action sociale locale, en soutenant les communes dans la mise en œuvre de leurs politiques sociales et en offrant des services et des outils pour améliorer la prise en charge des populations les plus vulnérables.

https://www.unccas.org/quest-ce-que-lunccas