Jamais, semble-t-il, un mouvement social tel que la mutualité n’a été aussi malmené depuis plus de 25 ans.

Transformation de ses actions de solidarité en activités concurrentielles d’assurance, soumission aux contraintes réglementaires européennes liées à ce secteur d’activité, séparation des gestions des prestations santé et des « œuvres sociales », exigence d’honorabilité et de compétence pour les dirigeants élus démocratiquement, fiscalisation à l’impôt sur les sociétés et à la taxe sur les conventions d’assurance, interventions de l’Etat dans l’offre mutualiste,…, on ne peut pas dire que l’évolution de cette activité à caractère social régie par le code de mutualité a été un long fleuve tranquille.

S’ajoute le contexte général ambiant de dénigrement, parfois violent, visant le niveau des réserves prudentielles et les frais de gestion des mutuelles, ces derniers étant abusivement et faussement comparés à ceux de la Sécurité Sociale.

Si malgré tout la mutualité a fait preuve de résilience et s’est adaptée aux évolutions, elle ne parvient pas à se maintenir hors du piège infernal de la banalisation qui, lentement mais surement, s’est refermé sur elle au fil du temps, mettant en péril sa vocation originelle. Liberté d’adhésion, représentation des bénéficiaires, vie démocratique, souveraineté des assemblées générales pour décider des prestations et des cotisations, prises en charge solidaires, constituent les critères fondamentaux que doivent respecter les mutuelles régies par la loi sur la mutualité.

Or, cette spécificité du modèle mutualiste a été battue en brèche par le règne du couple marché-concurrence dominant en Europe, censé protéger le citoyen consommateur, mais qui en réalité détruit les systèmes de solidarité volontaire.

En effet solidarité mutualiste et nomadisme concurrentiel ne se conjuguent pas, à plus forte raison quand la concurrence est encouragée par les pouvoirs publics pour, soi-disant, faire baisser les tarifs ! La généralisation des contrats collectifs obligatoires en entreprise depuis 2013, puis dans les fonctions publiques aujourd’hui, n’ont fait qu’accroître la banalisation des mutuelles dites « mutuelles 45 » considérées comme des acteurs assurantiels comme les autres, et accentuer les atteintes portées aux principes démocratiques et solidaires du mouvement mutualiste.

Au surplus, la mutualité subit de la part de trop de décideurs publics la méconnaissance désespérante des principes de fonctionnement des mutuelles non lucratives.

Leur activité est pourtant régulée par les autorités de contrôle prudentiel qui les obligent à disposer de réserves suffisantes pour garantir leur solvabilité. Pour autant, les pouvoirs publics continuent de taxer l’activité des mutuelles tant leur incurie à gérer financièrement l’assurance-maladie obligatoire les incite à aller ponctionner le portefeuille des complémentaires santé qui, elles, ont l’obligation d’équilibrer leurs comptes et même de dégager des excédents pour se développer et garantir leur solvabilité.

Du reste, on rappellera que contrairement aux sociétés de capitaux qui peuvent faire appel à leurs actionnaires si nécessaire, les mutuelles non-lucratives n’ont pas d’autre choix que d’affecter leurs excédents à leurs réserves (leur capital social) pour maintenir dans le temps leur ratio de solvabilité au niveau requis.

Dès lors, toute charge fiscale imposée aux mutuelles va se répercuter inévitablement sur les cotisations des assurés, c’est arithmétique, et cela accentue encore la difficulté d’accès à une couverture complémentaire santé pour nombre de nos concitoyens.

Et ce n'est pas le blocage tarifaire prévu par la LFSS 2026 qui résoudra cette question, d’autant qu’il contrevient probablement au droit constitutionnel ainsi qu’aux principes européens de gestion prudentielle, comme l’UNOCAM et ses composantes viennent de le déclarer.

Si on ajoute la violence des propos de nombreux professionnels de santé libéraux qui considèrent qu’en regard du niveau de leurs réserves les mutuelles doivent prendre en charge comme si elles étaient leurs obligées l’intégralité de leurs dépassements d’honoraires, qui eux ne sont pas bloqués, on voit que le contexte de fonctionnement des complémentaires santé n’est pas des plus serein.

Il est donc temps d’arrêter de vilipender les mutuelles car il est nécessaire, aujourd’hui encore plus qu’hier, d’avoir une couverture complémentaire pour accéder aux soins, notamment en soins courants.

La diminution tendancielle de la part du Régime Obligatoire confère ainsi à cette couverture complémentaire un rôle indispensable pour l’intérêt général, rôle qui ne lui est pas reconnu puisqu’elle est aujourd’hui totalement livrée au marché concurrentiel que se disputent mutuelles, sociétés d’assurance, bancassureurs et institutions de prévoyance.

Si l’on veut conserver dans ce pays une large solidarité pour l’accès aux soins, n’est-il pas temps de rebattre les cartes et d’ouvrir une réflexion profonde sur la reconfiguration de notre protection sociale maladie solidaire ?

Il serait particulièrement juste de considérer la complémentaire santé, non plus comme un produit de marché mais comme un service social d’intérêt général, au moins pour un niveau garantissant un accès aux soins équitable pour tous, et d’organiser entre organismes non lucratifs les synergies fonctionnelles utiles avec l’assurance maladie obligatoire.

La mise en œuvre du 100% santé va dans ce sens mais peut-être faudrait-il en élargir le périmètre ?

Nul doute que par leur appartenance à l’économie sociale et solidaire et leurs multiples activités qui servent l’intérêt collectif, les mutuelles non lucratives pourraient ainsi pleinement développer et mieux valoriser leur vocation sociale en synergie avec la Sécurité Sociale, au bénéfice d’un intérêt général qui échapperait ainsi à la marchandisation de la protection en santé.

Bien entendu, cela ne résout pas l’immense question de la soutenabilité de la protection sociale maladie qui doit faire face à la croissance des dépenses de santé, au vieillissement de la population et à son mode de financement. Mais cela est un autre sujet.