25 ans des Sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) : 25 % d’entreprises supplémentaires en cinq ans, un modèle qui prend racine dans les territoires

Créé le 17 juillet 2001, le statut de Société coopérative d’intérêt collectif (Scic) fête ses 25 ans. Ce modèle de gouvernance hybride prouve son efficacité pour répondre aux grands défis territoriaux. Alliant utilité sociale, gouvernance partagée et souplesse économique, la Scic constitue une alternative crédible face à la financiarisation des services essentiels et un levier d'action stratégique pour les pouvoirs publics, les entrepreneurs et les citoyens. À l’approche du Congrès des maires, les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) mettent en lumière une manière d’agir au service des territoires : crèches, structures de santé, énergie citoyenne, lieux culturels…

Un modèle mûr qui séduit entrepreneurs et collectivités

Créé il y a un quart de siècle, le statut de Scic a progressivement gagné du terrain. Longtemps méconnu des acteurs économiques et des collectivités locales, le modèle connaît désormais un certain essor : la France comptant aujourd'hui près de 1 500 Scic (+24,8 % sur 5 ans) englobant plus de 18 000 salariés (+52,2 % sur 5 ans) et générant un chiffre d'affaires net de 1,69 milliard d’euros (+131,9 % sur 5 ans).

« La Scic est un outil de long terme au service des territoires et de l’intérêt général. Elle constitue une réponse complémentaire et partenariale à l’action des pouvoirs publics », indique Fatima Bellaredj, déléguée générale de la CG Scop.

Une gouvernance des communs au service des territoires

L'une des forces majeures de la Scic réside dans le multisociétariat (l'équivalent en droit privé de l'actionnariat) ouvert à une grande diversité de parties prenantes (salariés, usagers, bénévoles, entreprises privées, associations) et aux collectivités territoriales. Depuis la loi ESS de 2014, ces dernières peuvent détenir jusqu’à 50 % du capital d’une Scic, en limitant leurs risques financiers au montant de leur apport tout en conservant la possibilité de nouer des relations contractuelles avec l'entreprise.

Dans une logique de « gouvernance des communs », collectivités, salariés et usagers décident ensemble de l’avenir des services qui répondent aux besoins du territoire. Chacun apporte son expérience et participe à la définition des priorités, pour construire un projet au plus près des réalités locales.

Cette responsabilité partagée, associée au réinvestissement majoritaire des bénéfices, place l’utilité collective et la pérennité du projet au cœur des choix économiques. Elle permet de concilier viabilité de l’activité, accessibilité des services et intérêt du territoire.

Par exemple dans une crèche organisée en Scic, les parents peuvent faire entendre leurs besoins, les professionnels contribuer aux orientations pédagogiques et les collectivités veiller à leur cohérence avec les besoins locaux. Ensemble, ils participent à un projet attentif à la qualité de l’accueil, aux conditions de travail et à l’équilibre économique de la structure.

Une grande flexibilité déployée dans tous les secteurs d'activité

Entreprise à lucrativité limitée où les bénéfices sont majoritairement réinvestis dans le projet social, la Scic fait preuve d'une agilité remarquable. Si elle est très représentée dans le tertiaire et les services, elle s'adapte à des réalités terrain variées :

• Médico-social : gestion de structures à gouvernance éthique et désintéressée : Bétaille Centre de santé, Habiter autrement ADMR-Sevileano Cerizay
• Petite enfance : crèches et structures d'accueil ancrées dans les besoins locaux : En jeux d’Enfance, Graine d’éveil, Mêli Mêlo
• Culture et médias : presse indépendante, salles de spectacle et tiers-lieux culturels : Mediabask, Coop-medias, La Halle Tropisme
• Sport : modèles de gouvernance renouvelés pour les clubs sportifs et de football : SC Bastia, Pôle nautique de Notre Dame de Monts, Brimborion
• Energie et transition écologique, agriculture : boucles d'énergie citoyenne, mobilité partagée : Ener'Guil, Bleu Blanc Cœur, La Bio d'Ici, Citiz

Pour  Cyril Zorman, président de la Confédération générale des Scop et des Scic. : « Le statut de Scic pâtit encore d'un déficit de notoriété auprès d'un grand nombre de décideurs et de collectivités. Pourtant, les chiffres de nos derniers rapports d'activité parlent d'eux-mêmes : avec une progression de 25 % du nombre d’entreprises et une hausse remarquable de 50 % des effectifs sur cinq ans, nous mesurons un engouement concret du terrain. Ce modèle de co-construction répond à un besoin fondamental d’utilité sociale, de transparence et d'ancrage territorial »