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19 / 07 / 2019 | 245 vues
Suzana Biseul / Membre
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Panorama tarifaire des EHPAD en France

Les EHPAD sont des établissements pour personnes âgées dépendantes. Également appelés maisons de retraite médicalisées, ils accueillent les personnes âgées de plus de 60 ans et sont spécialisés dans la prise en charge et l'accompagnement médical de ces derniers. L'âge moyen d'entrée en EHPAD est de 85 ans et la durée médiane des séjours est de 2 ans et 7 mois [1].
 

On dénombre en France près de 8 000 EHPAD, lesquels représentent 70 % des établissements pour personnes âgées. Il existe trois statuts :
 

  • les EHPAD publics représentant 44 % du secteur,
  • les EHPAD associatifs représentant 31 % du secteur,
  • et les EHPAD privés à but commercial, qui représentent 25 % du secteur. 
     

Selon le niveau de dépendance, il existe différents types d'EHPAD :
 

  • les EHPAD Alzheimer assurent le suivi et le traitement des personnes âgés atteintes de cette pathologie et de troubles apparentés, disposant d'une architecture, d'équipements, de services, d'activités et d'animations adaptés ;
  • les maisons d'accueil de personnes âgées dépendantes (MAPAD) accueillent les gens âgés en forte dépendance. Ces établissements possèdent des équipements et un personnel médical spécialisé. Ils ont une capacité d'accueil inférieur aux EHPAD (moins de 25 lits) ;
  • les unités de soins longue durée (USLD) sont réservées aux personnes âgées atteintes de maladie nécessitant une surveillance médicale et un traitement de longue durée. Ces unités relèvent du secteur hospitalier.


Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans s'élève aujourd'hui à 1,4 million. L'espérance de vie augmentant chaque année, en 2060, ils seront 5 millions. L'augmentation du nombre de dépendants augmente également. Ainsi, la demande de logement en EHPAD est de plus en plus forte.

La réforme de la tarification

La réforme de la tarification a bouleversé le marché des EHPAD. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, cette réforme propose désormais un financement forfaitaire des soins et de la dépendance en fonction des besoins des résidents dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle reprend les 2 décrets du 21 décembre 2016.

 
Le premier décret n° 2016-1814 concerne les principes généraux de la tarification, le forfait global de soins, le forfait global de dépendance et les tarifs journaliers des EHPAD relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

 
Le second décret n° 016-1815) porte sur les règles tarifaires, budgétaires et comptables. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) devient obligatoire. Il remplace la convention tripartite conclue entre un EHPAD, l'ARS et le département. En cas de refus par le gestionnaire de l'établissement de signer le CPOM, le directeur général de l'ARS peut revoir le forfait global relatif aux soins jusqu'à 10 % à la baisse.

 
Aujourd'hui, le système tarifaire des EHPAD est le suivant :

 

  • le budget d'hébergement finance la partie hôtellerie, restauration, entretien des locaux, les démarches administratives et quelques services (différents selon les établissements). Cette partie est financée par le résident mais des aides publiques (telles que l'ASH ou l'APL) peuvent en financer une partie. Le montant du prix de l'hébergement est fixé par le conseil départemental pour les établissements habilités à l'aide sociale et par le gestionnaire pour les EHPAD privés ;
  • le budget de dépendance permet de financer l'aide aux gestes du quotidien ainsi que la surveillance médicale des dépendants. Il dépend du GIR de la personne âgée, c'est-à-dire de son niveau d'autonomie. Ce budget est financé en partie par l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). Le reste à charge, appelé « ticket modérateur », est payé par le résident [2]. Ce tarif équivaut au tarif de dépendance GIR 5/6.


Combien coûte une chambre en EHPAD ?


Le prix des EHPAD privés et publics 
 

Le tarif mensuel médian pour une chambre simple en EHPAD est de 1 953 € [1]. Le montant financé par le résident dépend du type de chambre choisi, de la zone géographique de l'établissement, du niveau de dépendance et des services à la carte. 


Il existe un grand écart de prix entre les EHPAD. En moyenne, 10 % des établissements facturent moins de 1 674 € et 10 % plus de 2 819 €. Cette disparité est d'autant plus visible entre les établissements de secteur public et privé. En effet, le tarif médian d'un EHPAD public est de 1 801 €, celui d'un EHPAD privé à but non lucratif est de 1 964 € et celui d'un EHPAD privé est de 2 620 €.

 

Nous avons étudié le prix des EHPAD en France par région et par secteur [5]. Sans distinction entre les EHPAD privés et publics, nous remarquons que les régions ou les tarifs d'hébergement les plus chers sont :

  • l'Île-de-France, avec une moyenne de 2 386 € / mois ;
  • la Corse, avec une moyenne de 2 277 € /mois ;
  • la Provence-Alpes-Côte-d'Azur, avec une moyenne de 1 860,50 € /mois.
     

Sans surprise, les départements les plus chers sont Paris et les Hauts-de-Seine. C'est en Île-de-France que l'on trouve la différence de prix entre les EHPAD publics et privés la plus marquée. Cette dernière s'élève à près de 915 € par mois (entre le département le plus cher et le moins cher).


Dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, nous remarquons que près de 50 % des EHPAD sont à but commercial.


À l'opposé, les régions où les EHPAD sont les moins chers sont :

  • les Pays-de-la-Loire, avec une moyenne de 1 693 € /mois ;
  • la Bretagne, avec une moyenne de 1 708 € / mois ;
  • la Nouvelle-Aquitaine, avec une moyenne de 1 725 € /mois.

Nous remarquons que les régions avec le plus de maisons de retraite publiques sont les régions les moins chères.
La plate-forme Logement-seniors.com propose une carte interactive présentant les tarifs moyens par département pour aider les personnes âgées à trouver un EHPAD correspondant à leurs ressources financières. Vous y trouverez également des informations sur les EHPAD référencés sur notre plate-forme.

 

Forte disparité tarifaire entre les EHPAD privés et publics
 

Les régions avec un pourcentage d'EHPAD privés sont les régions avec un fort taux de demandes. Le prix moyen d'un logement y est élevé, du fait d'une forte pression foncière.


Prenons l'exemple de la région Île-de-France. Elle enregistre un prix moyen de 2 607 € / mois pour le secteur privé, 2 264 € / mois pour le secteur privé associatif et 2 120 € / mois pour le secteur public. Les départements les plus chers sont les départements avec le prix foncier le plus élevé, soit Paris, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis.


De même, nous remarquons que les EHPAD présents dans les départements avec un prix au m² bas sont moins chers quel que soit leur statut.


Le marché des maisons de retraite a explosé ces dernières années. Certaines s'adressent à des gens aisés souhaitant profiter de nombreux services et prestations de haut standing. Le prix des EHPAD dépend donc aussi de la qualité de services proposés.

 

Aides pour financer l'hébergement en EHPAD
 

Il existe trois aides sociales destinés au financement de l'hébergement en EHPAD :
 

  • l'aide personnalisée au logement (APL), qui est versée aux personnes âgées ou directement à la maison de retraite conventionnée. Le montant est calculé selon le niveau de ressources financières du bénéficiaire et le prix de l'hébergement. Cette aide est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ;
  • l'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée aux gens ne pouvant pas bénéficier de l'APL. Elle est versée par la CAF et distribuée au locataire mensuellement ;
  • l'aide sociale à l'hébergement (ASH), destinée aux gens âgés de plus de 65 ans ayant des ressources inférieures aux frais d'hébergement et vivant dans un établissement pour personnes âgées dépendantes, elle prend les frais d'hébergement partiellement ou intégralement en charge. Elle est versée par les services du département et récupérable à la succession. Dans un EHPAD non habilité à l'aide sociale, le résident peut faire une demande s'il y réside depuis au moins 5 ans [2].
     

D'autres dispositifs aident au financement du séjour d'une personne âgée :
 

  • l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) s'adresse aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans (GIR 1 à 4) est versée par le conseil départemental ;
  • l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est accordée aux retraités avec de faibles ressources financières et est versée par la CARSAT [3] ;
  • l'obligation alimentaire : les descendants ont l'obligation d'aider leurs ascendants. En cas de difficulté financière, ces derniers peuvent être mis à contribution pour partiellement financer les frais d'hébergement en maison de retraite ou en accueil familial [4].
     

Trouver un logement en EHPAD au bon prix 

Où trouve-t-on les EHPAD les plus chers et les moins chers ? 
Quelles sont les régions les plus attrayantes ?
 

Les régions avec le plus de maisons de retraite sont l'Auvergne-Rhône-Alpes, la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie. Ces régions comptent 2 931 résidences soit 25 % du marché des EHPAD en France. Depuis janvier 2018, le site Logement-seniors.com a recueilli plus de 13 000 demandes. L'Auvergne-Rhône-Alpes et l'Occitanie enregistrent près de 25 % des demandes envoyées.


La région la plus sollicitée est l'Île-de-France avec 17,7 % des demandes en logements. Notons que celle-ci est la région comptant le plus de personnes âgées aujourd'hui, avec 2 363 426 personnes de plus de 60 ans.

 

Difficultés actuelles des EHPAD et problématiques futures

Face au vieillissement de la population et à une augmentation de la dépendance des personnes âgées, le marché des EHPAD fait face à un réel enjeu sociétal. Les besoins en lits mais aussi en prise en charge vont aller croissant et être de plus en plus coûteux (notamment pour la Sécurité sociale). De plus, la construction en établissement public a diminué au cours des dernières années. Les groupes d'EHPAD privés souhaitant se développer en France comme à l'international acquièrent des maisons de retraite plus petites de statut privé ou public. Ainsi, le prix des EHPAD en France va se stabiliser voire augmenter et les aides financières risquent de diminuer.


S'ajoute à cela le problème de sous-effectif du personnel en EHPAD. Cela est à l'origine de la colère et de l'épuisement des aides-soignantes et des infirmières. Ce problème a entraîné la multiplication d'actes de maltraitance et de négligences envers les personnes âgées et un fort sentiment de méfiance du grand public envers les EHPAD.


Pour pallier cela, de nombreuses solutions d'hébergement alternatives se sont multipliées ces dernières années, comme l'hébergement familial ou la colocation entre personnes âgées ou intergénérationnelle. Le service à domicile, par exemple, est un axe développé par les gouvernements successifs afin de pousser au maintien à domicile. Cette solution est la préférée des Français : 91 % des Français souhaitent vieillir à domicile.
 

[1]https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/les-tarifs-des-etablissements-dhebergement-pour-personnes-agees-dependantes-ehpad-en-2017 correspond au tarif hébergement et au tarif dépendance bas (personne de GIR 1 et 2).

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444

[3] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

[4] https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche/connaitre-les-obligations-de-la-famille

[5] Données du site pour-les-personnes-agees.gouv.fr

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