Le développement des nouvelles technologies et de l’Intelligence artificielle touchent  et toucheront de plus en plus, à l’évidence, les différents secteurs d’activité,  et les services publics ne peuvent se désintéresser de  ces évolutions  avec les inévitables impacts sur leurs missions, leurs organisations, les emplois et la gestion RH des salariés.

L’ADAFiP ( l’Association des Administratrices et Administrateurs des Finances Publiques)(*) a réservé sa dernière publication à un dossier spécial de réflexions sur l’avenir de la DGFIP ( Direction Générale des Finances Publiques. 

Samuel Barreault, actuellement Directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde et  président de cette association, a bien voulu répondre à mes questions et livrer les premières réflexions que  l’ADAFIP a déjà engagées sur sa vision de l’avenir des services de la DGFIP.

 Les missions de la DGFIP, la structuration  et l’organisation de ses services ont régulièrement évolué au fil des ans… mais dans le contexte actuel, nombreux sont celles et ceux qui s’interrogent sur leur devenir. Comment voyez-vous les choses ?

SB :  Au moment où la Direction générale lance les travaux pour préparer la suite du « Cadre d’Objectifs et de Moyens » (2023-2027), il nous a semblé intéressant que l’ADAFiP apporte sa contribution.

La DGFiP dans dix ans : cela semble à la fois lointain et proche. Notre administration ne sera plus tout à fait celle que nous connaissons aujourd’hui. Ses missions fondamentales, calculer, recouvrer, contrôler l’impôt et gérer la sphère publique, demeureront. Mais elle les exercera dans un environnement profondément transformé par la technologie, les attentes citoyennes et la pression budgétaire qui ne devrait pas faiblir.

Se projeter à horizon de dix ans implique d’anticiper des innovations de rupture – et elles sont multiples avec l’intelligence artificielle – avec leurs conséquences sur nos missions, sur nos métiers et nos organisations.

Et la place des relations humaines dans tout cela ?

SB: Effectivement,  le véritable enjeu ne sera pas seulement  technologique. Il sera humain avec des compétences techniques. 

Tout cela dans un contexte de renouvellement important des générations, déjà à l’œuvre, qui montre un rapport à l’employeur et au travail différent. Plus les procédures seront automatisées, plus la valeur ajoutée des agents reposera sur l’expertise, l’analyse, le recoupement, l’accompagnement des situations complexes. 

Le contact humain, loin de disparaître, deviendra plus stratégique : accompagnement des entreprises, en difficulté ou non, médiation fiscale, conseil aux collectivités locales à valeur ajoutée accrue.

La DGFiP de demain ne devra pas continuer à être une administration performante mais rester un service public de confiance qui accompagne les habitants du pays tout au long de leur vie, lors des grands événements (naissance, mariage, création d’une entreprise, etc.)  mais également chaque jour (gestion des factures du quotidien par exemple).

 
 Les nouveaux outils à disposition permettront des évolutions significatives en matière fiscale ?

SB : Les outils numériques permettront une surveillance accrue des flux financiers, nationaux comme internationaux. Cette capacité de contrôle devra s’accompagner de garanties fortes en matière de protection des données. La DGFiP devra convaincre qu’elle est à la fois performante et respectueuse des libertés publiques, sous peine d’être perçue comme intrusive.

L’évolution de notre système d’imposition déclaratif vers une logique de validation, tacite ou non, implique un défi démocratique.

Plus l’impôt prélevé sera invisible, plus il faudra expliquer son sens : transparence sur l’utilisation des fonds publics, communication sur l’équité du système, explication des choix budgétaires, etc…

La question ne sera pas seulement : « Comment collecter l’impôt ? » mais : « Comment maintenir le consentement à l’impôt dans une société transformée ? »

Où en êtes- vous des réflexions engagées avec les membres du bureau de l’ADAFiP ?

SB: L’IA  constitue le fil rouge des premières  réflexions menées par l’Association.

Elles ont  abouti à la construction d’une grille d’analyse qui peut s’appliquer à tous nos métiers.

 Pouvez-vous nous préciser votre approche et vos questionnements ?

SB : En premier lieu, les process d’acquisition de nos données sont identiques dans tous les métiers. 
Les données proviennent des usagers et de nos partenaires avec un enjeu de fiabilité et de sécurisation pour permettre leur traitement par la DGFiP. C’est en ce sens que la DGFiP est d’abord une administration de données.

En deuxième lieu, la DGFiP apporte sa valeur ajoutée pour les transformer en données structurées. Cela implique d’abord le traitement des informations – traitement de masse mais également gestion de la non-qualité des données. Ensuite, et seulement ensuite, grâce à ce travail, elles peuvent être «travaillées », pour alimenter les différents modèles d’IA, la programmation et le contrôle.

En troisième lieu, l’organisation de notre relation avec les usagers pose la question de l’organisation de notre implantation territoriale. 

Vers quel modèle veut-on aller ? Guichet spécialisé ou guichet polyvalent ? Guichet virtuel et/ou guichet physique ? Peut-on tout faire ? 

Bon nombre de métiers ont déjà dépassé les limites géographiques des départements (dépense État par exemple). Les questionnements sur la taille critique des directions territoriales ne sont que la partie visible de cette problématique. Plus largement, quelles conséquences en tire-t-on sur l’organisation territoriale de nos missions ? Comment gère-t-on l’articulation entre des missions exercées au niveau national (centres de contact par exemple) et une présence territoriale ?

La dé-territorialisation n’est-elle pas un processus déjà largement engagé ? Jusqu’où peut-on aller ?
L’intelligence artificielle, là encore, ne va-t-elle pas accélérer cette évolution ?

En dernier lieu, quelles sont les conséquences RH de ces évolutions ? L’augmentation de l’expertise  éloigne de plus en plus des territoires et pose la question de la relation avec les parties prenantes au plan local. Le risque est de s’orienter vers un système vertical descendant qui conduirait à une perte de compréhension et d’acceptabilité des problématiques au plan local, et donc un enjeu de démocratie.

 D’ores et déjà, et au regard des réformes successives que la DGFIP a déjà connues, nombreux fonctionnaires des Finances, quel que ce soit leur grade, s’interrogent de plus en plus  sur  les conditions d’exercice et  le sens de leurs missions.

SB :  Effectivement,  une perte de sens des missions constitue un danger en raison d’une trop grande spécialisation des tâches (taylorisation) et d’une concentration de l’humain sur la non-qualité.
A cet égard, il serait intéressant que la Direction Générale mène des travaux avec la mission Prospective qui conduit des analyses comparatives nationales et internationales et les propositions d’évolution des missions.

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D’une manière générale, la  prospective menée part d’un constat simple : les changements à venir – technologiques, budgétaires, sociaux – seront aussi radicaux que ceux qui ont façonné l’après-guerre, l’arrivée de l’informatique de masse dans les années 60, puis celle du télétraitement dans les années 80. Ces évolutions sont déjà à l’œuvre.

Elle  doit répondre à une double exigence: proposer un cap stratégique clair à l’horizon 2035 et permettre le débat sur les transformations à venir. 

Comme toute prospective, elle ne constitue ni un plan d’action, ni un catalogue de réformes, mais un cadre destiné à éclairer les choix futurs et à nourrir le débat.

(*) Qu’est-ce que l’ADAFiP ?

L’association des Administrateurs des Finances publiques, créée en 2010, est issue du regroupement du comité des Trésoriers-payeurs généraux-Receveurs des Finances et de l’association des Directeurs des services fiscaux lors de la fusion des administrations du Trésor Public et des Impôts.

Elle rassemble les administrateurs de l’État, les administrateurs et les administrateurs généraux des finances publiques (AE, AFiP et AGFiP). Non affiliée à une organisation syndicale, elle assure la représentation de ses adhérents, en activité et en retraite, et prend en charge la défense de leurs intérêts moraux et matériels. Elle étudie ou présente tous projets de réforme et tous sujets métiers intéressant la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ou ses cadres.