Instauré par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention (article L. 4141-5 du Code du travail) s’inscrit dans une volonté de mieux structurer et suivre les formations en santé et sécurité au travail. Son objectif : centraliser les données relatives aux formations suivies par les travailleurs et renforcer la traçabilité des compétences en matière de prévention des risques professionnels.

Cette phase devrait être prolongée jusqu’à la fin de l’année 2026, afin de tenir compte des difficultés rencontrées sur le terrain.  Car dans la pratique, plusieurs points de vigilance apparaissent déjà : difficulté d’identifier de manière exhaustive les formations concernées, fiabilité parfois incertaine des données historiques, articulation entre formations internes et externes, ou encore organisation du suivi dans les structures multisites.

Autant d’enjeux concrets qui interrogent la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Le périmètre des formations concernées est encadré : il s’agit de formations liées à la prévention des risques sur le poste de travail, dispensées dans un cadre professionnel, donnant lieu à un justificatif et présentant un caractère transférable. Seules les formations achevées à partir du 1er septembre 2025 pour les organismes de formation, et du 16 mars 2026 pour les employeurs, doivent obligatoirement être déclarées.

Aucune rétroactivité n’est imposée, même si une déclaration volontaire reste possible.

Au-delà de sa dimension technique, le passeport de prévention s’inscrit dans le prolongement direct des obligations légales de l’employeur. Il relève en effet du champ d’application des dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement.

Enfin, les travailleurs et les demandeurs d’emploi devraient pouvoir accéder à leur espace personnel à compter du quatrième trimestre 2026. Ils disposeront alors de nouvelles fonctionnalités, notamment la possibilité de partager leur parcours de formation avec un employeur ou un recruteur.

Si  cet outil peut contribuer à une meilleure lisibilité des parcours en matière de prévention, sa mise en œuvre devra faire l’objet d’une attention particulière afin de ne pas se traduire par une charge administrative supplémentaire pour les salariés et leurs représentants, ni par un affaiblissement des obligations des employeurs en matière de formation effective à la sécurité.

Dans un contexte où l’obligation de l’employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés demeure une exigence fondamentale, la formation apparaît comme un levier essentiel.
 

Le passeport de prévention vient ainsi outiller les entreprises, les organismes de formation et les travailleurs, en facilitant le partage et le suivi des informations.

Développé par la Caisse des Dépôts, en lien avec le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ainsi que les partenaires sociaux du CNPST (Le Comité national de prévention et de santé au travail ), le dispositif fait l’objet d’un déploiement progressif.

Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation peuvent y accéder. Les employeurs, quant à eux, disposent d’un espace déclaratif ouvert depuis le 16 mars 2026.

Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Concrètement, les employeurs doivent désormais déclarer les formations en santé et sécurité au travail, vérifier les données transmises par les organismes de formation et assurer un suivi consolidé des compétences en prévention de leurs salariés.

Une période transitoire a toutefois été prévue afin de permettre une appropriation progressive du dispositif. Elle repose sur une montée en charge graduelle des déclarations et sur des délais assouplis pour leur vérification.