Le Conseil de prud’hommes de Nancy, dans son jugement du 4 novembre 2026, vient de rendre une décision importante dans une affaire opposant Solocal à l’un de ses représentants du personnel FO.

Au terme de cette procédure soutenue par notre syndicat, la justice reconnaît les manquements de l’entreprise, annule une sanction disciplinaire de huit jours infligée à ce représentant  et condamne Solocal pour manquement à son obligation de sécurité.

Au cœur de cette affaire, un représentant FO confronté à une procédure disciplinaire engagée à l’initiative de son supérieur hiérarchique, également directeur et représentant CFTC. 

Le Conseil de prud’hommes juge la mise à pied de huit jours disproportionnée et en prononce l’annulation. Il condamne également Solocal à indemniser le salarié pour sanction injustifiée et manquement à son obligation de sécurité.

LA JUSTICE RECONNAÎT L’ATTEINTE À L’ACTION SYNDICALE 

C’est le résultat le plus symbolique de cette décision pour notre organisation.

Le Conseil relève des relations particulièrement dégradées entre Solocal et les représentants FO, ainsi que des difficultés récurrentes affectant les relations entre la Direction et notre syndicat.

Il reconnaît que ces pratiques ont porté atteinte à l’exercice normal de l’action syndicale et à l’intérêt collectif de la profession.

Solocal est ainsi condamnée à verser 8 200 € pour FO Solocal (dommages et intérêts et frais de justice) et 10 819,07 € pour le représentant FO accompagné et défendu par son syndicat, soit près de 20 000 € DE CONDAMNATIONS AU TOTAL !

Cette décision constitue une double reconnaissance : celle des droits d’un représentant  syndical  et celle du préjudice subi par notre organisation syndicale.

La liberté syndicale n’est pas négociable !