Les cotisations d’assurance complémentaire santé pèsent de plus en plus sur le budget des ménages français. Au-delà des seules dépenses de santé, deux facteurs principaux expliquent cette charge croissante : des frais de gestion significatifs et une fiscalité particulièrement lourde, qui constitue une véritable exception en Europe.

Les frais de gestion : une charge de 8 milliards d’euros sous haute tension

Les frais de gestion des organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam) sont au cœur des débats. Représentant en moyenne 20% des cotisations hors taxes, soit plus de 8 milliards d’euros par an, leur niveau est souvent critiqué . Concrètement, pour 100€ de cotisation, 20€ sont en moyenne alloués au fonctionnement de l’organisme et non au remboursement des soins.

Ces frais, qui couvrent l’acquisition des contrats, leur administration et la gestion des remboursements, cachent d’importantes disparités.

Les contrats collectifs d’entreprise bénéficient de frais de gestion plus faibles (environ 18%) que les contrats individuels (environ 21%), du fait de la mutualisation des risques et de coûts de démarchage réduits.

La fiscalité, un autre poids lourd : l’exception française

Au-delà des frais de gestion, c’est la fiscalité qui alourdit considérablement la facture pour les assurés. Sur ce point, la France se distingue nettement de ses voisins européens.

Une fiscalité complexe et élevée en France

Les cotisations des contrats de complémentaire santé ne sont pas soumises à la TVA, mais à deux taxes spécifiques qui se cumulent :

1/ La Taxe sur les Conventions d’Assurance (TCAS), dont le taux est de 7% pour les contrats dits « solidaires et responsables » (qui représentent 95% du marché).

2/ La Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA), qui s’élève à 6,27% et était initialement destinée au financement de la CMU-C.

Au total, la quasi-totalité des contrats de complémentaire santé en France est donc taxée à hauteur de 13,27%. Cette fiscalité, qui a été multipliée par huit en 20 ans, est intégralement répercutée sur les cotisations payées par les assurés, sans pour autant améliorer leurs remboursements.

Une comparaison européenne sans appel

Cette situation fiscale constitue une anomalie en Europe. La France est la « championne d’Europe » de la taxation des contrats santé . La comparaison avec nos voisins est éloquente :

• Allemagne : Les contrats d’assurance santé sont exemptés de taxes équivalentes. De plus, les cotisations versées au système de santé sont largement déductibles des impôts sur le revenu .
• Espagne :La taxation s’élève à seulement 0,15%
• Italie : Le taux de taxation est de 2,5%.

Cette fiscalité punitive pèse directement sur le pouvoir d’achat des Français et pénalise particulièrement les populations qui ne bénéficient pas d’une prise en charge par un employeur, comme les retraités, les jeunes et les chômeurs .

Les leviers d’action : entre optimisation et réforme fiscale

Pour alléger le coût pour les assurés, deux grands axes se dessinent :

1.  L’optimisation des frais de gestion : La digitalisation accrue, une meilleure transparence pour stimuler la concurrence et la rationalisation des coûts de commercialisation sont des pistes privilégiées pour améliorer l’efficacité des organismes.
2.  La réforme fiscale : De nombreux acteurs, des fédérations d’assureurs aux parlementaires, appellent à une révision de la fiscalité sur les contrats santé . Un allègement de la TCAS ou de la TSA aurait un effet direct et immédiat sur le montant des cotisations, redonnant ainsi du pouvoir d’achat aux assurés.

En conclusion, si la maîtrise des frais de gestion est un enjeu de performance pour les complémentaires santé, c’est bien la fiscalité élevée qui constitue le principal levier politique pour réduire structurellement le coût de la couverture santé pour tous les Français. La question n’est donc pas seulement technique, mais profondément politique et fiscale.

Source:

La taxation des complémentaires santé – Drees https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/CS24%20-%20Annexe%201%20bis%20-%20La%20taxation%20des%20compl%C3%A9mentaires%20sant%C3%A9.pdf