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14 / 11 / 2014 | 2 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Nouvelle charge des employeurs au conseil d’administration de l’OIT

Le conseil d’administration de l’OIT, réuni du 30 octobre au 13 novembre à Genève, est le lieu d’un conflit social majeur.

Depuis 2012, les employeurs cherchent à faire effacer soixante années d’une jurisprudence selon laquelle le droit de grève est indissociablement lié à la liberté syndicale.

La Cour internationale de Justice devra-t-elle trancher ?

Par-delà l’offensive contre le droit de grève, « il s’agit aussi de remettre en cause tout le mécanisme de supervision d’application des normes », souligne Yves Veyrier, représentant des travailleurs au sein du comité de la liberté syndicale de l’OIT, puisque plus de soixante années d’interprétation de ce comité et de celui des experts (juristes indépendants) sont aujourd’hui contestées par les employeurs.

Pour le groupe des travailleurs, tout l’enjeu de cette session du conseil d’administration est donc que la jurisprudence sur les modalités d’exercice du droit de grève soit confirmée.

Si les trois composantes de l’OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) ne s’accordent pas, le conseil d’administration pourrait cette fois décider de s’en remettre à la Cour internationale de Justice pour trancher, une possibilité prévue par l’article 37 de la constitution de l’OIT et soutenue par les travailleurs.

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Actualités Que cherche M. Gattaz en s’en prenant à la convention de l’OIT sur le licenciement ? Evelyne Salamero revient sur la question dans le dernier numéro de fohebdo de cette semaine.... En appelant la France à sortir de la convention 158 de l’OIT sur le licenciement, le président du Medef ouvre la voie aux pires abus. Cette convention établit qu’« un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable […] lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise […] ». C’est grâce à cette convention que FO avait fait annuler le CNE (Contrat nouvelles embauches), qui permettait de licencier sans motif. M. Gattaz cherche donc à lever un obstacle à la modification de la loi française pour que les patrons français puissent licencier sans procédure, selon leur seul bon vouloir et sans frais. Au-delà, alors que la France est l’un des pays fondateurs de l’OIT, il remet en cause son principe constitutif, à savoir que celle-ci n’a pas été créée pour que les droits des travailleurs s’adaptent aux besoins des économies mais pour l’inverse. Il ouvre ainsi une voie royale au patronat le plus libéral et le plus rétrograde de la planète et envoie un signal fort en faveur de la remise en cause du système normatif triparti de l’OIT.