Les ménages propriétaires de biens immobiliers ou de terrains doivent payer en octobre des taxes foncières sur leurs propriétés bâties et non bâties. Cette note (1) fait le point sur ces impôts, plus particulièrement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à usage de logement.

Toutes les consultations obligatoires doivent intégrer les conséquences environnementales des mesures dont elles font l’objet (article L.2312-8 du Code du travail). C’est un point crucial dans la pratique : au-delà de répondre à vos obligations, l’impact environnemental de l’IA est également une porte d’entrée pour l’ouverture de cette consultation.