La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 comporte, en sus de ses célèbres volets « maintien dans l’emploi » et « licenciements économiques collectifs », des nouvelles dispositions qui viennent chambouler le régime jusque-là applicable au temps partiel. Faisons le tour de ces nouvelles mesures.
Humanis présentait vendredi la deuxième édition du baromètre consacré aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et entreprises adaptées (EA).
Objectif : permettre une meilleure connaissance de ces structures pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées et inciter les entreprises à remplir leurs obligations.
Les salariés ne verraient pas le diable dans ce choix si le contexte social n'était pas particulièrement tendu.
PSA, Sanofi, Virgin etc. hier et Chapitre, Goodyear, Mory Ducros etc.
Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.
La Cour de Cassation vient d’apporter une précision inédite, dans un arrêt du 21 mars 2014 (Cass. soc., 12-20.002, 12-20.003). La Haute juridiction a décidé que l’indemnisation par l’employeur des heures de délégation prises pendant un arrêt de travail pour maladie est subordonnée à l’autorisation préalable, par le médecin traitant, de l’exercice de cette activité.
Le personnel demande une meilleure rémunération pour travailler le dimanche.
Dimanche, jour du deuxième tour des élections municipales, les piscines parisiennes mais aussi les bains-douches, stades et gymnases de la capitale étaient de nouveau en grève.
En septembre 2009, R., téléconseiller du 1016 d'Orange, se jetait d'un pont, près d'Annecy. Il laissait une lettre pointant la responsabilité de l'entreprise et le lien avec sa situation de travail. La réponse des dirigeants d'alors était qu'il s'agissait de situations tragiques mais liées à des facteurs personnels.