Pour la différencier des autres catégories de fautes, on peut garder à l’esprit que la faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur.
L’ASPP, la structure en charge de la restauration collective, accuserait un déficit de 845 000 euros.
Les ressources financières du CE sont versées par l'employeur et doivent faire l’objet, pour les œuvres sociales, d’une redistribution aux salariés. Le budget de fonctionnement, comme son nom l'indique, permet au CE de fonctionner.
Depuis plus de 15 ans, des dizaines de millions ont été subtilisés aux salariés intérimaires et ont enrichi certaines entreprises d’intérim.
L’article 22 de la loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » prévoit que dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement remettra un rapport au Parlement pour :
Le 30 juin dernier, Marisol Touraine présentait les projets de décrets d’application de la réforme de la couverture complémentaire de santé. Jusqu’en août 2014, les caisses de Sécurité sociale sont saisies sur ces projets et les décrets devraient être publiés en août-septembre 2014.
Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le comité de suivi des retraites présente son premier avis annuel sur la situation du système de retraite au regard des objectifs fixés en matière de solidarité, d'équité et de pérennité financière.
