La Cour de cassation (Cass. soc., 4 janvier 2017, n° 16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de l’égalité de traitement au sujet de l’application L 1224-3-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi sur le travail du 8 août 2016.
Dans le cadre de sa collection de guides destinés à mieux appréhender les questions de santé et de qualité de vie au travail, Secafi publie un 9ème opus à l’attention des représentants du personnel au CHSCT, consacré aux actions en vue de réduire la pénibilité.
La santé et sécurité au travail (SST) est devenue une nouvelle catégorie sociale de l’action publique au sein de la fonction publique française en se construisant au fil des négociations entre partenaires sociaux (Garnier, Masse. 2014).
Depuis 2012 les pouvoirs publics se sont spécialisés dans le bricolage social via des comptes qui ne créent aucun emploi mais donnent l'illusion que la vie professionnelle consiste désormais à accumuler des points, des heures ou des droits.
Un an après la généralisation de la complémentaire de santé en entreprise, les cartes du secteur n'ont pas été totalement rebattues et des évolutions sont toujours à prévoir. Suspendus aux accords de branche à venir et aux décisions des entreprises, les opérateurs ébauchent un premier bilan en demi-teinte de cette réforme.