Un groupe de travail devant examiner les projets de décrets relatifs au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été réuni par la DGAFP le 29 mars 2018.
Cette réunion a tourné court, la fédération des services publics CFE-CGC ayant quitté la séance.
Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de délégués syndicaux (DS) (Cass. soc., 14 mars 2018, n° 17-16110).
Alors que les 1 300 salariés du site de Noisiel (77) devront déménager au nouveau site d’Issy-les-Moulineaux (92), l'intersyndicale de Nestlé propose un transport collectif connecté du type « bureau-bus » « pour permettre aux salariés de travailler pendant le trajet qui sera donc décompté du temps de travail effectif ». Réponse négative de la direction...