Dans l'administration pénitentiaire, il ne peut y avoir plus de 10 % d'agents évalués « excellents » du point de vue du professionnalisme et « en progrès » du point de vue de la capacité d'évolution.
C'est le plafond des agents qui peuvent obtenir à un avancement de carrière de 3 mois.
La loi Évin de 1989 plafonne les augmentations des cotisations des retraités aux complémentaires santé auxquels ils adhéraient quand ils étaient actifs. Cela se traduit par des prestations dont le niveau baisse par rapport aux actifs.
La direction des 3 Suisses prend en charge 50 % des abonnements aux transports collectifs de ses salariés.
Par arrêté publié au Journal Officiel du 10 août, les conditions de taille ou de référence à l'IMC (indice de masse corporelle) sont supprimées pour l'accès à ces fonctions.
En effet les arrêtés qui exigeaient par exemple :
Le dossier des contractuels sera, une nouvelle fois, à l'ordre du jour dans le cadre des discussions à venir avec le Ministre de la Fonction publique et la question des conditions de recrutement en CDI (contrat à durée indéterminée) sera sans nul doute à nouveau posée.
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