Rupture de la promesse d’embauche : licenciement sans cause réelle et sérieuse
Analyse de l’arrêt
- Les faits
- Les faits
Face aux propositions salariales 2011 à « coût zéro » faites par le président du Comex aux organisations syndicales le 4 janvier 2011, le bureau national du SNFOCOS, réuni le 11 janvier 2011, rappelle les revendications prioritaires de notre syndicat en matière de politique de rémunération :
À la demande du gouvernement, les négociations concernant la situation des agents non-titulaires, se sont ouvertes le 11 janvier 2011.
Conformément au statut et en réponse aux obligations de la fonction publique et de ses agents, les emplois permanents doivent être pourvus par des agents titulaires.
Le projet de CPE (contrat première embauche) avait coûté cher en 2006 au gouvernement de l'époque, dirigé par Dominique de Villepin. La leçon ne semble pas avoir été retenue.
Une proposition de contrats d'objectifs dans la fonction publique ressurgit inopportunément...
Si l’allongement de l’espérance de vie témoigne de nombreux progrès opérés dans le domaine de la santé publique ces dernières décennies, il est indéniable que ces avancées demeurent ternies par de fortes disparités sociales et spatiales.
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