Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.

Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision importante mais pas favorable aux salariés (CE, 21 septembre 2016, n° 383940).

Elle précise quand doit avoir lieu la mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement, en cas de licenciement éco­nomique d’un salarié protégé.

Ce nouveau dispositif, évoqué depuis quelques mois, suscite observations et réctions diverses ayant déjà fait l'objet d'articles dans ces colonnes.

Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO, chargé des retraites et de la protection sociale, a bien voulu nous donner son sentiment pour Miroir social.              

À l’occasion d’une semaine intitulée « semaine de l’égalité professionnelle », le gouvernement a lancé, le 5 octobre dernier, un plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes de 2016 à 2020.