Les représentants des entreprises adhérentes de la PBCE vont intégrer « à parité » l'assemblée générale et le conseil d'administration de la MNCE, l'ex-mutuelle des Caisses d'Épargne, qui concerne désormais tout le périmètre du groupe.

Les syndicats, à l'exception de la CGT et de SUD, ont en effet accepté cette nouvelle gouvernance.

• le projet de décret relatif aux comités techniques de la fonction publique de l’État.

Un point majeur des évolutions du dialogue social dans la fonction publique.

L'article 16 de la loi sur le financement de la Sécurité sociale 2011 a évolué de façon à ce que les salariés des filiales d'entreprises qui bénéficient d'avantages financiers sur les produits et services de la maison mère ne soient pas taxés. Idem pour les conjoints et relations des salariés des maisons mères, qui bénéficient aussi de ces avantages financiers.

La loi portant réforme des retraites, parue le 10 novembre dernier au Journal Officiel, connaît des mesures d’application dès le 1er janvier 2011.

Il en est ainsi de la cessation progressive d’activité (CPA).

Le 29 septembre, un rapport sur les concours a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il y a manifestement de quoi faire pour rendre plus attractives les conditions d'entrée dans ce versant de la fonction publique, qui fête ses 25 ans et qui « s’interroge sur son devenir » souligne le rapport...

La décision du 28 octobre 2010 était attendue de près par de nombreux syndicats de grandes entreprises. Le juge a considéré que le système d'évaluation de GEMS n'était pas générateur de stress. Pour les deux syndicats qui ont porté l'affaire en justice, FO et la CGT, épaulés du CHSCT, c'est la déception.