Crim., 13 octobre 2010, n° de pourvoi : 10-81.575.

Illustration du dossier sur les Préretraites

Après avoir pris connaissance du projet d’accord définitif sur la mise en place au niveau du groupe Groupama d’un plan d’épargne groupe en vue de la création d’un actionnariat salarié, et après avoir tenu compte de la qualité de la négociation, la CFTC a été mandatée par l’ensemble de ses adhérents pour ne pas signer cet accord.

Nous constatons que la direction de Tioxide laisse participer les délégués syndicaux de tous les syndicats présents dans l'entreprise aux réunions des délégués du personnel.