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    27 / 05 / 2026 | 145 vues
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    Fondation Malakoff Humanis : Lancement d’un appel à candidatures pour un programme d’accompagnement non financier

    Afin de mieux répondre aux besoins des acteurs à but non lucratif du secteur du handicap, la Fondation  Malakoff Humanis  Handicap a décidé de compléter son offre d'accompagnement et de proposer pour la 1ere fois un programme d’accompagnement non financier.
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    27 / 05 / 2026 | 43 vues
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    Santé au travail: un coût ou un droit ?

    On veut nous habituer à une idée dangereuse : la santé serait un « coût », la maladie un « soupçon », l’arrêt de travail un « abus ». Nous disons l’inverse : la santé est un droit ! L’arrêt de travail est un soin ! Et la prévention est une exigence de justice sociale !
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    27 / 05 / 2026 | 12 vues
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    Ruptures conventionnelles : le Parlement adopte le projet de loi transposant l’accord du 25 février

    Le 26 mai, l’Assemblée nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi transposant l’avenant à la convention de l’Assurance chômage portant sur les ruptures conventionnelles, à la suite de l’accord trouvé le 25 février par les interlocuteurs sociaux.

     

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    27 / 05 / 2026 | 92 vues
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    Complémentaires et Assurance Maladie : les syndicats entendus par la Mecss 

    En parallèle de la mission ministérielle sur l’articulation entre l’AMO et l’AMC, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale poursuit son «évaluation structurante» sur la répartition des dépenses entre les deux acteurs. Elle auditionnait les syndicats jeudi dernier.
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    27 / 05 / 2026 | 15 vues
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    Indice des droits dans le monde de la CSI 2026 : les libertés publiques dans le viseur

    La Confédération Syndicale Internationale (CSI) (*) publie aujourd’hui son indice annuel des droits dans le monde faisant état d’une dégradation sans précédent des libertés publiques dans le monde, et au premier plan la liberté d’expression et de réunion visant les syndicalistes – avec la pire note moyenne par pays en Europe et sur le continent américain depuis la première édition de l’Indice en 2014 !
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    27 / 05 / 2026 | 40 vues
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    Recodification de la TVA : la fin de la précarité fiscale pour les organismes sans but lucratif ?

    Il est des réformes qui changent moins les équilibres économiques immédiats qu’elles ne modifient la qualité du terrain juridique sur lequel ces équilibres se déploient. L’ordonnance du 17 décembre 2025[1] appartient à cette catégorie. En apparence, elle recodifie la TVA dans le code des impositions sur les biens et services. En réalité, pour les organismes sans but lucratif (OSBL), elle déplace le centre de gravité d’un régime qui reposait largement, jusqu’ici, sur une articulation incertaine entre textes épars, doctrine administrative et jurisprudence.
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    27 / 05 / 2026 | 475 vues
    Profile picture for user Lovisa

    Les sanctions disciplinaires en entreprise : Comment éviter les sanctions illégales

    ⚡ L’employeur a un pouvoir disciplinaire au sein de l’entreprise, il peut sanctionner les salariés qui ne respectent pas les règles. Ces sanctions doivent être motivées (il faut qu’une faute ait été commise) et proportionnées (une faute de faible gravité ne peut pas se voir sanctionnée d’une sanction lourde).

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    27 / 05 / 2026 | 334 vues
    Profile picture for user sandrine.tellier@fnem-fo.org

    L’Interfédérale des IEG refuse le transfert de la gestion des retraites des IEG vers la CNAV

    L’Interfédérale dit non au transfert de la gestion des retraites des IEG vers la CNAV et interpelle le Premier Ministre

     

    Depuis plusieurs semaines, les recommandations du rapport IGAS sur l’avenir de la CNIEG suscitent une vive inquiétude parmi les salariés et retraités des Industries Électriques et Gazières.

     

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    27 / 05 / 2026
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    Petrovich9

    Conserver 10 ans la trace des sanctions pour atteinte à l'intégrité morale des élèves par des enseignants : un sujet qui gêne les syndicats

    Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance présenté ce jour prévoit dans son article 5 que les dossiers administratifs du personnel de l'éducation nationale gardent la trace pendant 10 ans des sanctions dites du premier groupe dès lors que les avertissements et blâmes concernent une atteinte à l’intégrité physique ou morale des élèves. L'abstention a dominé dans l'avis rendu, notamment par les représentants des enseignants, lors du Conseil Supérieur de l'Education (CSE) du 6 mai dernier.
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    27 / 05 / 2026 | 39 vues
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    « Libérer le plein potentiel du modèle mutualiste » 

    Trois ans après avoir été mandaté par Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat à l’Economie sociale, le docteur Jean-Martin Cohen-Solal, ancien directeur général de la Mutualité française, a rendu son rapport à Serge Papin, ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat, également en charge de l’économie sociale et solidaire.
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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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