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Transmission d’entreprise et rapport Grégoire : solutions possibles pour préserver les emplois grâce à la reprise par les salariés
Le rapport de la mission Grégoire (*) sur la transmission d’entreprise souligne l’urgence : le processus prend trois à quatre ans et, sur les 74 000 PME-TPE transmissibles chaque année, seules 26 000 sont reprises.
À l’approche des 370 000 cessions attendues d’ici 2030, l’avenir de nombreux emplois territoriaux est en jeu.
Exonérations d’impôt, conversion de jours de repos en apport capitalisé : les mesures proposées vont dans le bon sens. Alors que le budget est en débat, elles doivent être maintenues. Le gouvernement doit aussi aller plus loin pour lever les freins à la transmission.
La CG Scop appelle les acteurs du développement économique (régions, CCI, Bpifrance…) à mieux connaître et promouvoir le modèle coopératif pour préserver les emplois menacés faute de repreneurs.
Avec 90 % de pérennité à cinq ans, les reprises en coopératives démontrent la solidité de ce modèle, qui constitue une solution concrète pour sauvegarder entreprises et emplois lors du départ de leurs dirigeants.
(*) NDLR: La mission sur la croissance et la transmission des TPE et des PME pilotée par Olivia Grégoire formule 26 recommandations parmi lesquelles, entre autres, selon les informations diffusées ces jours-ci:
- la transformation du courrier de Bercy aux 55 ans en un rendez-vous patrimonial obligatoire avec un expert-comptable pour valoriser l'entreprise et renforcer le rôle des acteurs de proximité (CCI, notaires..
- Adapter la fiscalité pour encourager les transmissions internes, une pratique encore trop minoritaire en France.
- Proposer un crédit d'impôt pour les artisans formant des apprentis et mettre en place un inventaire national des techniques menacées de disparition.
- L'instauration d' une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices de la première année de reprise (2027-2029) pour les repreneurs de TPE/PME durant les 12 mois suivant le rachat pour leur laisser de la trésorerie, si l'activité et 80 % des effectifs sont maintenus 5 ans.
- Créer un fonds "Métiers d'Art Partenaires" doté de 200 à 300 millions d'euros, adossé à Bpifrance et cofinancé par le secteur privé , pour entrer au capital et soutenir financièrement la transmission des ateliers sous-traitants.
- Mettre en place un "Fonds Croissance PME" ou un plan d'épargne dépendance dédié afin d'orienter l'épargne des Français vers le tissu économique non coté.