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12 / 12 / 2025 | 21 vues
Christine Fourage / Membre
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Régulation de l’enseignement et de la formation privés : une réponse intersyndicale

Proposition de projet de loi intersyndical SNPEFP-CGT, SNEPL-CFTC et SYNEP CFE-CGC
 
 
Considérant la financiarisation de l’enseignement et de la formation privés, le lobbying des grands groupes et organisations patronales pour toujours plus de dérégulation au service de leurs intérêts lucratifs et en écho aux Propositions de Projet de Loi du « Parti socialiste », de « LFI », de « Les Républicains » et du projet de loi délétère du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, trois organisations syndicales du champ — le SNPEFP-CGT, le SNEPL-CFTC et le SYNEP CFE-CGC — ont rédigé un « PPL intersyndical ».


Ce projet commun qui reprend nombre d’éléments des précédents PPL tout en les précisant et en les développant à la lumière de l’expertise de terrain propose — dans le cadre de l’enseignement public gratuit et laïque pour tous garanti par la Nation et d’ordre constitutionnel — une série d’articles relevant du code de l’éducation avec transpositions dans les codes du travail et de la consommation. Il est de nature à enrichir un débat parlementaire fondé sur l’expérience de terrain, le réel.
 
 
Pour télécharger Le PPL Intersyndical cliquez ici

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