Participatif
ACCÈS PUBLIC
11 / 03 / 2021 | 52 vues
Jean Christophe Tirat / Membre
Articles : 5
Inscrit(e) le 12 / 03 / 2019

Licenciements non contrôlés dans les casinos : en attendant l’audience de jugement sur le fond

Nous venons d’apprendre la décision du Conseil d’État concernant le référé suspension introduit face à l’interprétation hasardeuse de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Le Conseil d’État a jugé que l’urgence de la situation n’était pas démontrée. De manière fort déloyale, la DLPAJ a en effet introduit une écriture supplémentaire après l’audience, ne nous permettant pas de répondre dans le respect du débat contradictoire. Pour tout argument, ce service du Ministère de l’Intérieur indiquait au tribunal que les licenciements n’étaient pas pour tout de suite, aucune entreprise n’ayant intérêt à licencier des salariés sous régime du chômage partiel.
 

Pour la DLPAJ, cet argumentaire, qui démontre de la méconnaissance de la situation, est une victoire à la Pyrrhus. Les mauvaises interprétations de la réglementation des jeux et la passivité de ce service en termes de contrôle sont grandement responsables d’une partie des licenciements mis en œuvre dans le groupe Barrière. Nous continuons de le penser et nous le démontrerons.
 

Nous sommes désormais en train de préparer l’audience de jugement sur le fond, qui devrait se tenir sous quatre mois au maximum. Cet aléa judiciaire et la décision du Conseil d’État ne présume en rien du futur jugement sur le fond. Nous allons d’ailleurs introduire de nouveaux éléments imparables.
 

Notre détermination est absolue ; l’avenir d’une profession ne peut être laissé au hasard d’interprétations fallacieuses. Nous irons jusqu'au bout.

Pas encore de commentaires