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21 / 02 / 2019 | 7 vues
Karim Lakjaâ / Membre
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Rébellion du CSFPT contre le projet de loi de transformation de la fonction publique

Réuni en bureau le 20 février 2019, le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le vœu suivant à l'unanimité (collège employeur et les 6 organisations syndicales) le vœu suivant :

« À l’occasion de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, l’unanimité des membres du bureau (représentants des organisations syndicales et élus locaux) rappelant son attachement à la fonction publique et à la qualité du dialogue social, regrette le caractère contraint des délais de saisine des instances de dialogue social.

Par conséquent, l’unanimité des membres du bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale demande qu’un délai supplémentaire soit accordé afin de garantir les conditions optimales d’un dialogue social respectueux des partenaires, particulièrement sur un texte qui engage l’avenir de la fonction publique territoriale ».

Dans la foulée, employeurs territoriaux et organisations syndicales ont décidé de ne pas participer à la réunion inter-formations spécialisées du 21 février 2019 qui était prévue afin d’examiner les propositions d’amendements au projet de loi.

Lors d’une suspension de séance, les organisations syndicales se sont réunies et ont chacune déclaré leur intention de voter contre ce projet de loi lors de la séance plénière du 27 février susceptible ne pas avoir lieu en cas de défaut de quorum, plusieurs délégations ayant indiqué la boycotter.

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