Disons-le, nous devons remercier le Haut-Commissaire d'avoir permis de fédérer les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) (les vrais, ceux qui font partie de l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014) grâce à son manque de concertation lors de l’élaboration de son « pacte de croissance de l’ESS ».

 

Tous sont unis contre lui !

Nous sommes face à un « gloubi-boulga » dans lequel se mêlent des conceptions très libérales de l’économie, une méconnaissance des valeurs fondamentales des entreprises de l’ESS, une volonté de casser les dynamiques mises en place depuis de nombreuses années et un manque de vision à long terme de ce que pourrait apporter l’ESS à l’économie en général.

Face à cette conception d’un « pacte » (1) élaboré seul et sans concertation, les acteurs ont tous réagi dans le même sens : une telle politique n’est pas acceptable et la copie doit être revue.

L’« ESS day » est née ! Chaque année, il y a les « fashions weeks ». Les membres du gouvernement chargés de la vie associative et de l’ESS ont créé l’« ESS day ». Le 26 novembre au matin, Christophe Itier a envoyé par courriel une invitation à la présentation de son « pacte de croissance de l’ESS » qui se déroule le 29 novembre à 11h00. Son collègue, Gabriel Attal, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, doit présenter « un plan d’action pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », ce même jour dans l'après-midi. Mais il a décidé que cela aura lieu dès 9h00. À 14h00,  le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) s'est enfin réuni pour échanger sur le projet de pacte de croissance présenté le matin même mais « en l’état des analyses juridiques disponibles concernant l’état de validité, ainsi que l’échéance d’expiration des mandats des membres titulaires, la réunion de jeudi prochain n’aura pas le statut de réunion formelle du Conseil supérieur de l’ESS et ne donnera pas non plus lieu à délibérations formelles » (2).

On vous réunit mais ce n’est pas officiel et ce que vous pourrez dire ne fera pas l’objet de délibérations !

On a vu meilleure organisation !

Il y aurait là comme un syndrome « gilet jaune » (au sens de « chacun fait comme ça lui plaît »). Nous avons alors pu constater combien il y avait de différence (ou d’indifférence, selon l’un ou l’autre des deux membres du gouvernement) entre un travail concerté avec les acteurs (Gabriel Attal), même si tout ce qu’ils avaient proposé n’est pas repris, et une volonté de faire seul (Christophe Itier), y compris en allant à l’encontre de ce qu’est l’ESS et de ce que l’on a (soi-disant) défendu auparavant (rappelons que le Haut-Commissaire a été président du Mouvement des entrepreneurs sociaux, MOUVES).

La salle accueillant les acteurs de l’ESS (et ceux qui s’y intéressent) était trop petite pour accueillir tout le monde, la moitié des participants est restée debout. Réel intérêt pour l’annonce, inquiétude pour l’avenir, colère rentrée pour un « pacte » qui s’est fait sans concertation et impréparation chronique du Haut-Commissariat ? Sans doute un peu de tout ça mais surtout un vrai sentiment d’être traité « par dessus la jambe », l’instance de concertation qu’est le Conseil supérieur de l’ESS ne s’étant pratiquement jamais réuni depuis 18 mois.

Le numéro des Échos du vendredi 30 novembre/samedi 1^er décembre 2018 souligne le cafouillage lors de cet « ESS day » et l’inconsistance du « pacte de croissance de l’ESS » : un plan gouvernemental pour l’économie sociale et solidaire jugé sans consistance. Le haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire, Christophe Itier, a présenté jeudi un pacte de croissance pour le secteur. Les mesures ont pour la plupart déjà été annoncées et certaines déjà votées...

Le pacte de croissance présenté jeudi se compose en réalité de mesures qui ont parfois été annoncées il y a déjà presque un an.

C’est le cas de la baisse des cotisations sociales à hauteur de 1,4 milliard d’euros pour les employeurs de l’économie sociale, somme à laquelle s’ajouteront en 2019 les 500 millions du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS).

Même chose pour les 10.000 euros de dons éligibles à la réduction d’impôt pour le mécénat, qui visent à encourager les TPE à investir dans les associations, mesure votée dans le cadre du budget 2019. Christophe Itier a aussi rappelé que plusieurs mesures avaient été votées dans la loi PACTE : l’assouplissement de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) à des entreprises commerciales et le renforcement de l’assurance-vie au financement de l’ESS.

La participation de l’État à des fonds d’amorçage à hauteur de 100 millions d’euros pour aider les projets associatifs à se développer était aussi dans les tuyaux depuis un moment... « Toutes ces mesures sont positives et nous les accueillons comme telles. Mais ce n’est pas le grand plan de croissance que nous attendions. C’est un peu trop technocratique et surtout insuffisant en termes de moyens », estime Sébastien Darrigrand, délégué général de l’UDES, qui regroupe les employeurs de l’économie sociale et solidaire.

Quoi de neuf du côté du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse ?

La feuille de route, comprenant 15 mesures, correspond en grande partie à ce qui avait été discuté avec les associations, avec quelques points qui mériteraient d’être revus. Le président du Mouvement associatif s’en est fait l’écho.

Ainsi, comme le rappelle Gabriel Attal, « cette feuille de route vise à la fois à sceller un pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises mais aussi à initier une réflexion de fond sur la philanthropie à la française dans une société où l’engagement doit être l’affaire de tous. Co-construite avec les partenaires associatifs, elle repose sur trois piliers :

• un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations ;
• le développement de l’engagement individuel et collectif tout au long de la vie ;
• faire du développement associatif, l’affaire de tous. » (3) Philippe Jahshan, président du Mouvement Associatif, s’est « félicité de la méthode et de l’esprit » avec lequel ce travail de concertation s’est accompli mais a rappelé les absences qu’il y avait par rapport au plan qu’avait proposé cette tête de réseau au Premier Ministre (4) : « le plan reposait sur 7 axes et un principe de travail :

7 axes : l’établissement d’un fonds structurel pour le développement de la vie associative et pour le soutien aux initiatives locales (en partant du FDVA) ; une politique structurée et soutenue d’accompagnement en partenariat avec les têtes de réseaux associatives ; une simplification administrative, une stabilisation de la fiscalité et la garantie enfin de la pluri-annualité des subventions ; un renforcement de la connaissance sur le secteur associatif et la co-construction d’une politique d’évaluation des conséquences de la vie associative ; une politique soutenue pour une société de l’engagement (individuel et collectif) de formation et de reconnaissance des bénévoles et la protection effective des libertés associatives par l’Etat, notamment contre les mesures liberticides ; la promotion du modèle non lucratif au niveau européen ; une politique d’emploi associatif soutenue.

Un principe généralisé : la structuration d’un partenariat décliné par ministère et sur le territoire avec les CT, fondé sur la charte des engagements réciproques » mais « des points essentiels sont restés absents, comme la question des libertés associatives ou les sujets européens ». Il insiste sur quelques points urgents qui n’ont pas trouvé de réponse : « le renforcement du budget du FDVA, la création d’une ligne budgétaire soutenant la création de 38.000 emplois socialement utiles dans les associations et l’augmentation du financement du dispositif local d’accompagnement (DLA) ». Pour lui, « malgré les satisfactions dans un certain nombre de mesures proposées, il demeure une grande incompréhension sur la réticence à penser le développement de la vie associative comme un investissement public d’intérêt général et par conséquent d’accompagner cette feuille de route des moyens adéquats ».

Cette position du mouvement associatif est accompagnée de propositions pour le projet de loi de finances 2019 et s’inscrit dans une volonté de négociation dont il sera important d’examiner les suites.

Quelles positions du côté du Haut-Commissariat à l’ESS ?

Au Haut-Commissariat, nous sommes loin du compte tant en matière de concertation que de résultats effectifs malgré un wagon de 18 « mesures structurantes » et de 33 « objectifs complémentaires » qui se disent concrètes, comme rappelé à plusieurs reprises dans le texte. Méthode Coué ?

Impossible donc de présenter l’ensemble de ces mesures et objectifs. Certaines d’entre elles ne sont que la reprise de ce qui a déjà été mis en place mais pas entièrement réalisé ; d’autres ne servent qu’à orienter vers l’économie classique des mesures spécifiques aux entreprises de l’ESS (5). Elles sont avant tout empreintes du sceau de l’entrepreneuriat social (« véritable coucou de l’ESS », comme le dit Michel Abhervé), comme si aucune autre entreprise de l’ESS n’existait pour le Haut-Commissaire et comme si c’était l’alpha et l’oméga de l’ESS.

• Le « French impact » est encore plus un tremplin pour les entrepreneurs sociaux.
• Le fonds pour la promotion de l’innovation sociale dérive pleinement vers le soutien à des entreprises de quelque forme que ce soit, dès lors qu’elles s’inscrivent dans ce type d’innovation. L’ESS devient soluble dans l’économie capitaliste.
• L’élargissement de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » à toutes les entreprises du secteur culturel, environnemental et de solidarité internationale ouvre la porte à ce que les fonds destinés au développement des entreprises de l’ESS partent vers le monde des entreprises à capitaux.
• L’ouverture du service civique à toutes les entreprises agréées ESUS (« sous réserve d’une analyse juridique complémentaire de compatibilité avec le droit communautaire » ) est la porte ouverte à toutes les dérives, dès lors que l’agrément ESUS s’adressera à des entreprises de tout type.

C’est aussi une dérive d’un dispositif ayant comme objectif d’aider à l’engagement des jeunes dans la société. On a supprimé les contrats aidés et on les remplace par les services civiques !

Bien sûr, pour donner l’impression que des moyens sont orientés vers les entreprises de l’ESS, on fait appel à la « générosité embarquée » et au « micro-don ». L’État se dégage et fait appel à la contribution du bon peuple (par ailleurs oppressé de taxes diverses), comme il fait appel à plus de bénévolat (cela peut-il efficacement compenser des salariés ?).

Si des mesures sont acceptables, il est permis de s’interroger, au regard de la majorité d’entre elles, s’il y a une véritable volonté de développer l’ESS ou s’il n’y a pas plutôt une tentative de la détruire.

À la lecture de ces éléments, on ne peut plus douter de la détermination du gouvernement de modifier la loi Hamon pour l’ESS. Cela se fait pour l’instant à petits pas mais des exemples grossiers montrent la tentative de mainmise du Haut-Commissaire sur l’organisation même de l’ESS.

Ainsi, s'il y a une indubitable nécessité à ce que la représentation nationale de l’ESS s’organise au mieux pour pouvoir la défendre et la promouvoir, ce ne peut pas être sur commande de Christophe Itier, arguant clairement qu’il veut « créer, à l’horizon 2020, une représentation nationale unifiée de l’ESS, en concertation avec les instances actuelles ».

Les acteurs de l’ESS n’ont pas besoin de lui pour le faire : ce n’est pas à l’État de régir l’organisation d’entreprises privées qu’elles soient à capitaux ou de personnes.

Heureusement, la bonne nouvelle de la présidence d’ESS France (votée mercredi 5 décembre) par Jérôme Saddier laisse augurer une représentation efficace et dynamique.

Certains acteurs ont réagi à cette présentation du « pacte de croissance de l’ESS ». La goutte d’eau qui a permis que se libère la parole a été la convocation du CSESS dans des conditions hors du temps et de l’espace, alors que les (anciens) membres sont convoqués mais dont les interventions ne seront pas consignées. Ainsi, Jean-Louis Bancell, président de COOP FR, déclare dans un article du 29 novembre : « Cet après-midi, convocation du Conseil supérieur de l’ESS que l’administration a oublié de renouveler ce qui fait de nous des zombies juridiques. On nous a remis un document tronqué par rapport à celui diffusé.

J’ai vraiment compris ce que veut dire le mépris. En bref, on nous demandait de faire les sauveteurs bénévoles après que les pompiers pyromanes de Bercy ont mis à mal certains opérateurs associatifs, Coopératifs et mutualistes. L’ESS ne demande ni commisération ni qu’on lui fasse miroiter des millions d’euros des investisseurs qui seraient soudainement pris d’une frénésie d’effet.

L’ESS requiert juste de l’attention et n’a nul besoin d’être redressée à coups de carotte et de bâton. Il ne sert à rien de prétendre nous écouter quand on court-circuite ceux qui connaissent les gens qui, par leur énergie et leur engagement font vivre l’ESS sur le terrain. Comme nous sommes tout autant la société civile que ceux qui, au gouvernement, s’affublent de cette veste, nous montrerons que, dans l’intérêt de notre pays, nous sommes en capacité de faire des propositions répondant aux besoins des acteurs réels. Fourbissons nos armes pacifiques que sont l’intelligence collective, le travail et l’engagement et nous ferons bouger les lignes ».

Ainsi, le communiqué de presse d’ESS France poursuit également mais de manière mesurée : « S’ils regrettent vivement l’absence de concertation préalable, les représentants de l’ESS ont la volonté d’analyser et d’enrichir ce projet dans une logique constructive avec le Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale et l’ensemble des pouvoirs publics concernés. Par ailleurs et ainsi que cela a été formellement réclamé en séance, les membres demandent à être parties prenantes, à travers leurs instances de représentation, tous les dispositifs de mise en œuvre : fonds, groupes de travail etc. ».

Et après ?

Il ressort de la présentation de ce pacte une impression bizarre que nous sommes face à des interlocuteurs ayant le sentiment d’avoir raison, de pouvoir imposer leurs vues libérales à des acteurs qui au fil des ans (voire des siècles) ont patiemment construit un corpus commun autour de valeurs économiques et morales mais aussi politiques pour une autre société.

Bien sûr, nous aurons à évoluer et le travail mené au sein des instances représentatives est un bon exemple de la tentative de sortir des divisions et de créer une structure nationale réellement représentative. Ce sera difficile et nous en voulons pour preuve le fait que trois textes ont été nécessaires pour arriver à une vision commune faite de concessions et d’accords (nous y reviendrons dans le numéro de janvier 2019).

Nous n’avons pas à chercher de nouvelles pistes qui redéfiniraient l’ESS. Elle existe, elle vit et les acteurs savent évoluer avec leur temps. Il ne suffit pas d’ajouter le E d’écologie pour transformer l’ESS en ESSE.

À toujours fuir en avant par peur d’un pseudo-modernisme, on provoque des catastrophes pour l’avenir. Nous l’avons vécu lors de la discussion sur la loi et nous avons trouvé la solution la moins pire. Mais ne reproduisons pas ces mêmes erreurs. Jean-René Marsac (6) apporte sa contribution à cette réflexion et permet de mieux comprendre où nous en sommes, par l’accumulation de petits reculs et comment nous pouvons en sortir : « Depuis des décennies, l'ESS mise sur sa crédibilité professionnelle et sur ses résultats et négocie des aspects technico-administratifs-budgétaires-fiscaux positifs pour améliorer ses capacités.

Elle n'a cependant pas vraiment échappé à une mise en tutelle de plus en plus forte par l'État et les collectivités dans nombre de ses secteurs d'activité : certains acteurs se sont d'ailleurs assez facilement mis en position de sous-traitants de la commande publique ; dans la loi de 2014 (à laquelle j'ai contribué), nous n'avons pas non plus échappé à des aspects de mise en tutelle (ESUS est mieux qu'un label ESS délivré par l'État, comme initialement prévu, mais quand même !

Je  regrette de ne pas m'être plus battu contre la Chambre française de l'ESS. Nous avons aussi laissé émerger une confusion entre ESS, responsabilité sociétale des entreprises et entrepreneuriat social, en escamotant l'essentiel des notions de biens impartageables, de société de personnes et d'égalité des voix...

Pendant ce temps là, le MEDEF (sphère libérale et toute la haute technocratie ralliée aux idées des suscités) a largement développé son offensive culturelle et politique.

Certes, l'ESS est traversée par de nombreuses lignes qui divisent et compartimentent mais le patronat et le MEDEF largement aussi. Pourtant, ils ont fait de la politique. Malgré le poids des histoires différentes, malgré les divisions entre anciens et nouveaux venus et malgré parfois des divergences d'intérêts immédiats, l'ESS doit assumer et propulser dans la société un discours politique qui donne du sens politique à cet engagement (au delà d'adhésions de sympathie et d'épanouissements individuels).

Rechercher la structure enfin idoine pour porter une parole unifiée de l'ESS semble une quête vaine. Je pense qu'un collectif d'acteurs de l'ESS peut construire une parole politique très forte sur des sujets qui réunissent toutes les familles. C'est ce que nous avons réussi, dans le passé, avec le collectif « Alerte contre les exclusions » qui a réuni des structures parfois concurrentes et en désaccords sur certains points.

Ce collectif a fait de la politique, a obtenu des résultats (y compris législatifs) et continue de se faire entendre. Il y a forcément actuellement plusieurs sujets qui peuvent réunir l'ESS ».

Alors, mettons en œuvre ces sujets qui nous rassemblent autour de valeurs et de conceptions communes et remercions encore une fois le Haut-Commissaire de nous avoir permis de trouver l’unité nécessaire.

1) En matière juridique, il s’agit d’un accord, d’une convention entre parties.

2) Courriel de convocation du secrétariat général Conseil supérieur ESS en date du lundi 26 novembre 2018 14:42 : [CSESS - plénière]. Convocation à la réunion de jeudi 29 novembre prochain (MTES, Hôtel de Roquelaure).
3 https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/cp_plan_de_developpement_de_la_vie_associative.pdf 3
4) Discours de Philippe Jahshan (président du Mouvement associatif) et lancement de la feuille de route pour les associations, Mministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, jeudi 29 novembre 2018.
5) Lire à ce propos l’analyse pertinente de Michel Abhervé sur son blog.
6) Jean-René Marsac (ancien député, ancien président du Ggoupe d’études sur l’économie sociale à l’Assemblée nationale) : réponse à l'article de Jean-Louis Bancel.